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2 réponses
Bonjour,
Pour les séquestrations, il faut appeler d'urgence la police qui tentera de négocier pour libérer la caution. Si cela ne même à rien, il aura probablement une intervention du GIGN pour libérer la personne retenue.
CB
Pour les séquestrations, il faut appeler d'urgence la police qui tentera de négocier pour libérer la caution. Si cela ne même à rien, il aura probablement une intervention du GIGN pour libérer la personne retenue.
Article 224-1 du Code Pénal
Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction.
Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...