Plan servitude absent du compromis
MarcusCubi34
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MarcusCubi34 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 11 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2020 - 11 août 2018 à 17:58
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11 août 2018 à 14:23
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Bonjour
Non seulement il faut le plan, mais aussi l'accord du voisin.
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MarcusCubi34
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26 février 2020
11 août 2018 à 15:43
11 août 2018 à 15:43
L'accord du voisin, bien sûr, pour pouvoir établir la servitude.
Mais au niveau du compromis, si le plan spécifiant le passage de la canalisation est absent alors qu'il en est fait mention, ça donne quoi comme conséquences ?
Mais au niveau du compromis, si le plan spécifiant le passage de la canalisation est absent alors qu'il en est fait mention, ça donne quoi comme conséquences ?
Ulpien1
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19 septembre 2019
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11 août 2018 à 16:44
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Bonjour
Sur le principe rien du tout, la servitude étant mentionnée. Sur l'assiette (emplacement) peut-être?
Sur le principe rien du tout, la servitude étant mentionnée. Sur l'assiette (emplacement) peut-être?
MarcusCubi34
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26 février 2020
11 août 2018 à 17:01
11 août 2018 à 17:01
En effet, la servitude est mentionnée avec le numéro de parcelle. Toutefois, cette parcelle est grande et le compromis mentionne l'emplacement exact du passage de la canalisation sur un plan annexé qui est absent.
Alors je me dis que les vendeurs peuvent prétexter ne pas avoir été en mesure de localiser ce passage et donc ne pas être en mesure de demander au voisin cette servitude.
Sur un plan légal, cela me parait litigieux.
Alors je me dis que les vendeurs peuvent prétexter ne pas avoir été en mesure de localiser ce passage et donc ne pas être en mesure de demander au voisin cette servitude.
Sur un plan légal, cela me parait litigieux.
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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11 août 2018 à 17:52
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Bonjour
De toute façon vous êtes protégé par votre clause suspensive: pas de servitude, compromis caduc.
De toute façon vous êtes protégé par votre clause suspensive: pas de servitude, compromis caduc.
MarcusCubi34
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26 février 2020
11 août 2018 à 17:58
11 août 2018 à 17:58
OK : merci pour toutes vos réponses. J'y vois un peu plus clair ; )