Plan servitude absent du compromis
MarcusCubi34
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MarcusCubi34 Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes en train d'acheter une maison et nous avons demandé une clause suspensive qui, pour permettre de passer une canalisation le long de cette maison, nécessite la création d'une servitude en tréfonds.
Cette servitude doit se faire sur le terrain du voisin et notre vendeur doit donc voir avec lui pour la réaliser.
Sur le compromis, dans les clauses suspensives, il est écrit que ce droit de passage de la canalisation doit passer sur la dite parcelle du voisin et son emprise est matérialisée par un trait sur un plan annexé.
Le problème est que ce plan est absent. Le notaire a du oublier le mettre.
Ma question est celle-ci : est-ce que cette clause suspensive est valable légalement, dans la mesure où le plan matérialisant la servitude sur la parcelle est absent ?
Et, évidemment, est-ce que les vendeurs peuvent nous obliger à signer l'acte final si cette clause n'était plus valable (et sans créer la servitude prévue) ?
Merci pour vos réponses.
Nous sommes en train d'acheter une maison et nous avons demandé une clause suspensive qui, pour permettre de passer une canalisation le long de cette maison, nécessite la création d'une servitude en tréfonds.
Cette servitude doit se faire sur le terrain du voisin et notre vendeur doit donc voir avec lui pour la réaliser.
Sur le compromis, dans les clauses suspensives, il est écrit que ce droit de passage de la canalisation doit passer sur la dite parcelle du voisin et son emprise est matérialisée par un trait sur un plan annexé.
Le problème est que ce plan est absent. Le notaire a du oublier le mettre.
Ma question est celle-ci : est-ce que cette clause suspensive est valable légalement, dans la mesure où le plan matérialisant la servitude sur la parcelle est absent ?
Et, évidemment, est-ce que les vendeurs peuvent nous obliger à signer l'acte final si cette clause n'était plus valable (et sans créer la servitude prévue) ?
Merci pour vos réponses.
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6 réponses
L'accord du voisin, bien sûr, pour pouvoir établir la servitude.
Mais au niveau du compromis, si le plan spécifiant le passage de la canalisation est absent alors qu'il en est fait mention, ça donne quoi comme conséquences ?
Mais au niveau du compromis, si le plan spécifiant le passage de la canalisation est absent alors qu'il en est fait mention, ça donne quoi comme conséquences ?
Bonjour
Sur le principe rien du tout, la servitude étant mentionnée. Sur l'assiette (emplacement) peut-être?
Sur le principe rien du tout, la servitude étant mentionnée. Sur l'assiette (emplacement) peut-être?
En effet, la servitude est mentionnée avec le numéro de parcelle. Toutefois, cette parcelle est grande et le compromis mentionne l'emplacement exact du passage de la canalisation sur un plan annexé qui est absent.
Alors je me dis que les vendeurs peuvent prétexter ne pas avoir été en mesure de localiser ce passage et donc ne pas être en mesure de demander au voisin cette servitude.
Sur un plan légal, cela me parait litigieux.
Alors je me dis que les vendeurs peuvent prétexter ne pas avoir été en mesure de localiser ce passage et donc ne pas être en mesure de demander au voisin cette servitude.
Sur un plan légal, cela me parait litigieux.
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