Terrain jouissance / calcul emprise au sol
Morganito24
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2018 à 08:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2018 à 08:49
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kasom
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11 août 2018 à 17:56
11 août 2018 à 17:56
Bonjour
la mairie ne connait que la surface de la parcelle dont vous êtes effectivement propriétaire,
elle ne gère pas les accords privés
mais vous pourriez demander au service urbanisme d'en tenir compte, sans garantie ni aucun droit
la mairie ne connait que la surface de la parcelle dont vous êtes effectivement propriétaire,
elle ne gère pas les accords privés
mais vous pourriez demander au service urbanisme d'en tenir compte, sans garantie ni aucun droit
Morganito24
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11 août 2018
11 août 2018 à 18:01
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Merci bcp Kasom, espérons que ce soit effectivement le cas.
Cdt
Cdt
Josh Randall
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14 août 2018 à 08:49
14 août 2018 à 08:49
Bonjour
Si les parcelles ne sont pas accolées et ne constituent pas une unité foncière, on tiendra compte de l'emprise au sol du terrain sur lequel se situe la construction .
Si les parcelles ne sont pas accolées et ne constituent pas une unité foncière, on tiendra compte de l'emprise au sol du terrain sur lequel se situe la construction .