Terrain jouissance / calcul emprise au sol

Question

Bonjour, 

Nous sommes sur le point de signer une promesse de vente pour l’acquisition d’une maison de 85m2 sur un terrain de 460m2.
Nous avons également en jouissance exclusive et privative une partie d’une autre de ses parcelles qui fait 90m2.
Nous avons une priorité d’achat sur cette parcelle de 90m2 que nous pourrons activée pour 1 euros lorsque le propriétaire actuelle souhaitera la vendre.

Cela porterait donc la surface totale du terrain à 550m2.

Nous souhaitons faire une extension de la maison actuelle et souhaiterions donc savoir quelle est la surface du terrain à prendre en compte? 
460m2 ou 550m2? L’emprise au sol sera donc soit de 138m2 soit de 165m2.

Merci d’avance,

Cordialement

kasom · Answer

Bonjour

la mairie ne connait que la surface de la parcelle dont vous êtes effectivement propriétaire, 

elle ne gère pas les accords privés

mais vous pourriez demander au service urbanisme d'en tenir compte, sans garantie ni aucun droit

Morganito24 · Answer

Merci bcp Kasom, espérons que ce soit effectivement le cas.

Cdt

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si les parcelles ne sont pas accolées et ne constituent pas une unité foncière, on tiendra compte de l'emprise au sol du terrain sur lequel se situe la construction .

Terrain jouissance / calcul emprise au sol

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