Recherche propriétaire parcelle
invader68
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 août 2018 à 16:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 août 2018 à 16:31
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lucini
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10 août 2018 à 16:31
10 août 2018 à 16:31
Bonjour,
Un notaire peut consulter l'état civil du propriétaire de ce terrain décédé et savoir le nom de l'étude notariale chargé de la succession et si les formalités de succession sont en cours. il s'agit d identifier ses héritiers.
Si l attestation immobilière n'est pas établie le service de la publicité foncière n'est pas à jour.
interroger les propriétaires qui entourent ce terrain .
CDLT
Un notaire peut consulter l'état civil du propriétaire de ce terrain décédé et savoir le nom de l'étude notariale chargé de la succession et si les formalités de succession sont en cours. il s'agit d identifier ses héritiers.
Si l attestation immobilière n'est pas établie le service de la publicité foncière n'est pas à jour.
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CDLT
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