Recherche propriétaire parcelle
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acquérir une parcelle dont le propriétaire est décédé de longue date mais dont le nom figure toujours dans les registres du cadastre et des impôts.
Pas de famille à contacter et le Trésor Public m'a confirmé que la taxe foncière était réglée mais n'est pas en droit de me transmette son nom.
Par quelle voie serait-il possible d'obtenir cette information détenue par le Trésor public ?
Merci pour votre aide et salutations.
Alain
Je souhaite acquérir une parcelle dont le propriétaire est décédé de longue date mais dont le nom figure toujours dans les registres du cadastre et des impôts.
Pas de famille à contacter et le Trésor Public m'a confirmé que la taxe foncière était réglée mais n'est pas en droit de me transmette son nom.
Par quelle voie serait-il possible d'obtenir cette information détenue par le Trésor public ?
Merci pour votre aide et salutations.
Alain
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Bonjour,
Un notaire peut consulter l'état civil du propriétaire de ce terrain décédé et savoir le nom de l'étude notariale chargé de la succession et si les formalités de succession sont en cours. il s'agit d identifier ses héritiers.
Si l attestation immobilière n'est pas établie le service de la publicité foncière n'est pas à jour.
interroger les propriétaires qui entourent ce terrain .
CDLT
Un notaire peut consulter l'état civil du propriétaire de ce terrain décédé et savoir le nom de l'étude notariale chargé de la succession et si les formalités de succession sont en cours. il s'agit d identifier ses héritiers.
Si l attestation immobilière n'est pas établie le service de la publicité foncière n'est pas à jour.
interroger les propriétaires qui entourent ce terrain .
CDLT
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