Mon apport et mon terrain aprés séparation

clem76 - 10 août 2018 à 11:44
clem76380 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 10 août 2018 à 13:41
Bonjour,
Je me sépare, en 2009 nous avons fait fait construire sur un terrain m'appartenant (valeur 29000 euro précisé dans le contrat de mariage) à cela j'ai ajouté un apport de 19000 euro(contrat de mariage). Mon mari n'a rien versé. nous avons donc contracté un prêt de 128000 euro, remboursement 50/50. Aujourd’hui je vends la maison, suite à cette vente et après remboursement, il restera la somme de 48000 euro. puis-je récupérer cette somme au regard de mon apport initial (terrain + apport)

bien cordialement

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
10 août 2018 à 12:01
Bonjour
Quel est votre régime matrimonial?
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clem76380 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018
10 août 2018 à 13:41
SUR LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DES BIENS
CORDIALEMENT
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