Collecte d'eaux usées du voisin, non déclarée

trinita59 Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai acheté une maison mitoyenne dans le nord, je me suis retrouvé avec une cave inondée régulièrement.

Suite à des fuites sur le puisard et une partie du tuyau, je me suis aperçu qu'au finale, ce puisard récupère l'eau de pluie mais aussi l'eaux usées de mes voisins !!!

Dans le contrat signé chez le notaire il se trouve que sur le papier de vente il écrit :

Servitude de vue sur la parcelle cadastrée section YT numéro 71
2°) Servitude d’écoulement des eaux pluviales au profit de la parcelle
cadastrée section YT numéro 71
Il est ici précisé que, suite à une division cadastrale, la parcelle cadastrée
section YT numéro 71 est devenue section YT numéros 261 et 262.

Il n'est nullement écrit eaux usées sur le contrat

Est ce que j'ai le droit de réclamé quelque chose ?

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
     
    Vous demandez a votre voisin de faire en sorte que ses eaux usées ne soient plus déversées chez vous.
    0
    1. trinita59 Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Est'il possible de déclaré un vice caché aux vendeurs ? car le voisin semblerait au courant pour ces eaux
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      Le vendeur n'était peut être pas au courant
      0
    3. trinita59 Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Il n'est peut être pas au courant mais du coup cette close risque de me bloqué non ?
      ETAT DU BIEN
      L’ACQUEREUR prend le BIEN dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée
      en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit
      notamment en raison :
       des vices apparents,
       des vices cachés.
      S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie
      ne s’applique pas :
       si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la
      construction, ou s'il est réputé ou s'est comporté comme tel,
       si le VENDEUR, bien que non professionnel, a réalisé lui-même des travaux,
       s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices
      cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.
      0
    4. Utilisateur anonyme > trinita59 Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Votre seule issue c'est 
      s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices 
      cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.

      pas évident !!!

      Je vous conseille de surtout mettre en demeure votre voisin d'évacuer ses eaux usées selon les normes comme indiqué par feloxe au post 1. Commencez par un courrier RAR, puis si besoin vous passez par le conciliateur puis par le tribunal d'instances.
      0
    5. trinita59 Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ma maison actuelle est celle des grand parents de mes voisins, ces grand parents qui ont fait construire celle des voisins après. Du coup il y a pas la règle de division du père de famille qui s'applique ?
      0

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