Frais de huissier
sebastien3105
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été condamné au tribunal de première instance à payer 450 euros à la plaignante. j'ai reçu la signification du jugement mi juin et la semaine suivante une saisie attribution sur mon compte. Je suis allé signé la saisie attribution dés que je l'ai reçue.
Ma question porte sur la rapidité de la procédure, je n'ai pas eu le temps de me retourner j'étais en déplacement au moment de la signification. Lorsque je suis allé signé la saisie, la personne au bureau de l'huissier m'a dit qu'une partie des frais marqué sur la saisie serait retiré vu que je me suis présenté et voulu régler. En effet ma dette s'élève à 875 euros il ya donc 425, la semaine dernière je reçois le décompte moins ce qui a été saisi et le total jugement et frais de huissier s'élève à 875 euros, donc 425 euros de frais de huissier pour deux ou trois actes. Je n'arrive pas à avoir le décompte des sommes dues, j'ai juste le total des frais d'huissier.
Est ce normal et si non que puis je faire?
Merci d'avance.
J'ai été condamné au tribunal de première instance à payer 450 euros à la plaignante. j'ai reçu la signification du jugement mi juin et la semaine suivante une saisie attribution sur mon compte. Je suis allé signé la saisie attribution dés que je l'ai reçue.
Ma question porte sur la rapidité de la procédure, je n'ai pas eu le temps de me retourner j'étais en déplacement au moment de la signification. Lorsque je suis allé signé la saisie, la personne au bureau de l'huissier m'a dit qu'une partie des frais marqué sur la saisie serait retiré vu que je me suis présenté et voulu régler. En effet ma dette s'élève à 875 euros il ya donc 425, la semaine dernière je reçois le décompte moins ce qui a été saisi et le total jugement et frais de huissier s'élève à 875 euros, donc 425 euros de frais de huissier pour deux ou trois actes. Je n'arrive pas à avoir le décompte des sommes dues, j'ai juste le total des frais d'huissier.
Est ce normal et si non que puis je faire?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
de quand date le jugement ?
si les frais paraissent très élevé par rapport au montant de la créance
vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour demander qu'ils soit réduit.
mais signification + saisie, ça monte vite.
sans que ce soit forcément abusif
donc pas sur que vous obtiendrez gain de cause
de quand date le jugement ?
si les frais paraissent très élevé par rapport au montant de la créance
vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour demander qu'ils soit réduit.
mais signification + saisie, ça monte vite.
sans que ce soit forcément abusif
donc pas sur que vous obtiendrez gain de cause
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