Construit sans permis
moisava
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9 août 2018 à 10:57
bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 9 août 2018 à 16:15
bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 9 août 2018 à 16:15
Bonjour, je dois signer prochainement un acte d'achat le 16/08 sur le Diagnostic un appentis de 30 m² environ est mentionné être couvert en amiante ciment, OK Par contre après renseignements en mairie ce t appentis a été construit sans autorisation. Que dois je faire car je ne peux demander un permis de construire il est couvert en AC, dois je exiger la régularisation, accepter dans l'état et demander un dedaumagement . ou quoi faire dans ce cas Merci de votre collaboration
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ginto5
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9 août 2018 à 11:10
9 août 2018 à 11:10
Bonjour,
Demandez au vendeur de se mettre en conformité et ne signez rien en attendant.
Demandez au vendeur de se mettre en conformité et ne signez rien en attendant.
merci pour votre réponse, par contre j'ai vendu ma maison et suis sans toit depuis quelques jours, je suis pressé de prendre possession de ma nouvelle acquisition, je considere cela comme un vis caché Merci
bretecher
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Vous avez fait trop vite