Sujet Précédent Sujet Suivant

Construit sans permis

moisava - 9 août 2018 à 10:57
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 9 août 2018 à 16:15
Bonjour, je dois signer prochainement un acte d'achat le 16/08 sur le Diagnostic un appentis de 30 m² environ est mentionné être couvert en amiante ciment, OK Par contre après renseignements en mairie ce t appentis a été construit sans autorisation. Que dois je faire car je ne peux demander un permis de construire il est couvert en AC, dois je exiger la régularisation, accepter dans l'état et demander un dedaumagement . ou quoi faire dans ce cas Merci de votre collaboration

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
9 août 2018 à 11:10
Bonjour,

Demandez au vendeur de se mettre en conformité et ne signez rien en attendant.
0
Réponse 2 / 2
moisava
9 août 2018 à 11:27
merci pour votre réponse, par contre j'ai vendu ma maison et suis sans toit depuis quelques jours, je suis pressé de prendre possession de ma nouvelle acquisition, je considere cela comme un vis caché Merci
0
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
9 août 2018 à 16:15
Vous avez fait trop vite
0

Discussions similaires

Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

1 réponse
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses