Que faut'il exactement faire pour vendre une moto?
Résolu
Bonjour,
Que faut'il exactement faire pour vendre une moto? Formulaire? Papier? Cession?
Merci
Que faut'il exactement faire pour vendre une moto? Formulaire? Papier? Cession?
Merci
2 réponses
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Contributeur
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bonjour, et pour éviter les ennuis de vices cachés, vous pouvez lire ceçi
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
extrait
La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.
Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».