Que faut'il exactement faire pour vendre une moto?

Résolu
Kador -  
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que faut'il exactement faire pour vendre une moto? Formulaire? Papier? Cession?
Merci

2 réponses

  1. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 760
     
    bonjour, et pour éviter les ennuis de vices cachés, vous pouvez lire ceçi
    https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html

    extrait
    La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.

    Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
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