Que faut'il exactement faire pour vendre une moto?
Résolu
Kador
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cristali Messages postés 18915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que faut'il exactement faire pour vendre une moto? Formulaire? Papier? Cession?
Merci
Que faut'il exactement faire pour vendre une moto? Formulaire? Papier? Cession?
Merci
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2 réponses
bonjour, et pour éviter les ennuis de vices cachés, vous pouvez lire ceçi
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
extrait
La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.
Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
extrait
La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.
Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
La législation juridique et financière évolue en permanence...