Que faut'il exactement faire pour vendre une moto?
Résolu
Kador
-
8 août 2018 à 16:20
cristali Messages postés 18099 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 8 août 2018 à 16:30
cristali Messages postés 18099 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 8 août 2018 à 16:30
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gt.55
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cristali
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8 août 2018 à 16:30
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bonjour, et pour éviter les ennuis de vices cachés, vous pouvez lire ceçi
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
extrait
La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.
Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
extrait
La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.
Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
La législation juridique et financière évolue en permanence...