Vendre une voiture sans contrôle technique ok

Résolu
maxine56 Messages postés 7 Statut Membre -  
maxine56 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
ma voiture n a pas passé le contrôle technique, il faut faire de nombreuses réparations dont le changement des rotules de suspension qui nécessite d immobiliser la voiture tant que les réparations ne sont pas faites.
La casse me propose de la racheter 75€

4 réponses

tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur 552
 
Bonjour
Pour la vendre à un démolisseur ou à garage,il n'y a pas besoin de C.T. valable
Je déconseille ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7906780-vendre-une-voiture-sans-controle-technique-ok#5 ( risques d'ennuis )
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maxine56 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse
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labricole47 Messages postés 28068 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 007
 
bonsoir
perso je fais en double exemplaire une lettre disant que l’acheteur reconnais avoir été informé qu'il y a des travaux a faire pour que la voiture soit "roulante"
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maxine56 Messages postés 7 Statut Membre
 
ok merci pour votre réponse.
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maxine56 Messages postés 7 Statut Membre > maxine56 Messages postés 7 Statut Membre
 
je viens de vérifier et j ai dépassé la date des 2 mois pour faire la contre visite je vais devoir refaire un contrôle technique ?
Et en plus j ai plastifié ma carte grise je vais devoir demander un duplicata parce que j ai lu qu' il ne fallait pas plastifiée une carte grise
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
"je viens de vérifier et j ai dépassé la date des 2 mois pour faire la contre visite je vais devoir refaire un contrôle technique ? "
Oui.
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
Bonsoir,

Ah ? Et quelle est votre question ?
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maxine56 Messages postés 7 Statut Membre
 
j aimerais pouvoir la vendre pour pièces ou en l état mais je crois que je ne peux pas sans le contrôle technique ok ?
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
Non, la seule obligation est de la faire passer au contrôle technique pour la vendre. Pas besoin que le contrôle soit OK.
Par contre, s'il y a des éléments qui nécessitent une contre-visite, vous ne disposez que de 2 mois pour la vendre.
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maxine56 Messages postés 7 Statut Membre > Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
merci pour votre réponse.
je peux donc la vendre en précisant qu' il faut faire les réparations pour que l acheteur puisse rouler ? Est ce que je dois écrire un papier comme quoi je me dégage toute responsabilité pour les incidents survenus sur mon véhicule après la vente ?
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
Non, ce n'est pas la peine, puisque votre acheteur aura sous les yeux le contrôle technique.
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