Problème avec véhicule suite à une renonciation.
Julie
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé il y a 3 ans et tous les héritiers ont fait une renonciation d héritage. Nous avions laisser les véhicules (voiture et moto) sur la propriété d amis en attendant que les autorités compétentes la récupèrent. Malheureusement les amis viennent de vendre. Nous avons donc déplacé les vehicules sur le parking du cimetière du village pour avoir un nouveau lieu précis à donner au TGI. La gendarmerie menaçant en première mes amis de poursuite au tribunal j ai appelé pour expliquer la situation. Mais la gendarmerie nous dit qu il faut déplacer les véhicules de la voie publique et nous dis que nous risquons des poursuites notamment si la voiture est mêlé à un accident. La voit ure et la moto ne sont plus assurées car elles sont en voie d epavisation et surtout nous n en sommes pas propriétaire.
Est ce vraiment je risque des poursuites ?
Y a t il un moyen de se sortir de cette histoire ? La mairie peut elle envoyer les véhicules à la fouŕriere et est ce que je devrais payer (la gendarmerie a mes coordonnées) ?
Merci pour vos réponses.
Mon père est décédé il y a 3 ans et tous les héritiers ont fait une renonciation d héritage. Nous avions laisser les véhicules (voiture et moto) sur la propriété d amis en attendant que les autorités compétentes la récupèrent. Malheureusement les amis viennent de vendre. Nous avons donc déplacé les vehicules sur le parking du cimetière du village pour avoir un nouveau lieu précis à donner au TGI. La gendarmerie menaçant en première mes amis de poursuite au tribunal j ai appelé pour expliquer la situation. Mais la gendarmerie nous dit qu il faut déplacer les véhicules de la voie publique et nous dis que nous risquons des poursuites notamment si la voiture est mêlé à un accident. La voit ure et la moto ne sont plus assurées car elles sont en voie d epavisation et surtout nous n en sommes pas propriétaire.
Est ce vraiment je risque des poursuites ?
Y a t il un moyen de se sortir de cette histoire ? La mairie peut elle envoyer les véhicules à la fouŕriere et est ce que je devrais payer (la gendarmerie a mes coordonnées) ?
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