Problème avec véhicule suite à une renonciation.

Julie - 5 août 2018 à 11:08
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 5 août 2018 à 11:44
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 3 ans et tous les héritiers ont fait une renonciation d héritage. Nous avions laisser les véhicules (voiture et moto) sur la propriété d amis en attendant que les autorités compétentes la récupèrent. Malheureusement les amis viennent de vendre. Nous avons donc déplacé les vehicules sur le parking du cimetière du village pour avoir un nouveau lieu précis à donner au TGI. La gendarmerie menaçant en première mes amis de poursuite au tribunal j ai appelé pour expliquer la situation. Mais la gendarmerie nous dit qu il faut déplacer les véhicules de la voie publique et nous dis que nous risquons des poursuites notamment si la voiture est mêlé à un accident. La voit ure et la moto ne sont plus assurées car elles sont en voie d epavisation et surtout nous n en sommes pas propriétaire.
Est ce vraiment je risque des poursuites ?
Y a t il un moyen de se sortir de cette histoire ? La mairie peut elle envoyer les véhicules à la fouŕriere et est ce que je devrais payer (la gendarmerie a mes coordonnées) ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
5 août 2018 à 11:44
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, c'est le propriétaire du véhicule qui risque des poursuites !
Étant donné qu'il y a eu renonciation de l'héritage, je ne vois pas pourquoi ce serait vous ???
Si vous avez signifié votre renonciation par écrit, laissez couler, vous ne risquez rien...

Cdt
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