On a retiré mon nom du bail sans mon accord

La - 4 août 2018 à 14:41 - Dernière réponse : anemonedemer 8759 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention
- 4 août 2018 à 20:29
Bonjour,

Suite à une séparation, mon ex-compagnon a retiré mon nom du bail sans m'en informer et sans que je ne signe quoi que ce soit.

Nous avons signé ce bail ensemble, je suis partie de l'appartement suite à la séparation, il a donc décidé de retirer mon nom du bail sans me prévenir, sachant que j'ai encore mes affaires là bas, qu'il me doit de l'argent et que je n'ai pas récupéré ma part de la caution. Il a fait ça pour que je ne puisse pas récupérer mes affaires (meubles et électroménager que j'ai moi-même financé) et pour que je ne puisse pas récupérer ma partie de la caution.

A-t-il le droit de le faire? Le propriétaire a-t-il le droit de retirer mon nom du bail sans que je ne le demande?

D'avance merci pour votre aide.
Léa
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7 réponses

anemonedemer 8759 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 14:51
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Merci
Bonjour,
Avez vous un exemplaire du bail ? Votre ex n'a pu retirer votre nom que de son exemplaire !
Le bailleur doit recevoir un congé formel de votre part pour vous retirer du bail.
Donc envoyez votre congé et demandez aussi le remboursement de votre part du dépot de garantie.
En attendant vous pouvez demander à la police de vous accompagner pour récupérer vos affaires montrez leur votre bail.
NB : il faudra montrer les factures pour reprendre les meubles.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, j'ai heureusement conservé le seul exemplaire du que le propriétaire nous avait fourni. Je n'ai jamais communiqué de lettre de congé au bailleur, pourtant mon ex m'a bien envoyé un avenant du bail où mon nom a été retiré, ce même avenant dit que j'ai communiqué une demande de congé au propriétaire, ce qui est absolument faux. Est-ce que ce qu'ils ont fait est illégal?
Ah j'ai oublié de dire que je n'ai pas conservé les factures donc c'est bel et bien plié.
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djivi38 20835 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 4/08/2018 à 16:06
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Merci
bonjour,

quant au DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant), le bailleur a légalement le droit de le conserver jusqu'au départ du dernier des colocataires (ce que vous étiez avec votre ex-compagnon).
C'est à vous à vous arranger avec votre ex.

Le colocataire sortant doit loyer & charges jusqu'à la fin de son préavis, et, SI clause de solidarité dans le contrat de location, jusqu'à encore 6 mois après la fin de son préavis (si vous aviez été mariés, ça aurait été jusqu'à la transcription du divorce !)

Un préavis démarre, de date à date, à la réception de la notification du congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Garder précieusement copie & récépissés du courrier de congé (et votre exemplaire de contrat de location, que vous devriez avoir si le bailleur a bien fait les choses, puisqu'un contrat de location s'établit en autant d'exemplaires que de parties prenantes : donc, si vous n'avez pas votre exemplaire, réclamez-le à votre bailleur... puisqu'il a commis une faute, il devrait vous en faire une copie).

Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, concernant le courrier de congé il n'y en a pas eu, pour ma part je n'ai jamais rien envoyé au bailleur, pourtant l'avenant au bail où mon nom a été retiré dit bien que j'ai communiqué une demande de prise de congé au bailleur, ce qui est absolument faux. Ce même avenant mentionne aussi que ma solidarité prend fin à la date de la signature de l'avenant.
Est-ce que le fait de me retirer du bail sans mon accord écrit constitue quelque chose d'illégal? Que risque le bailleur et le mon ex.
Dans le cas où mon ex aurait falsifié une demande de prise de congé et signé à ma place, que risque-t-il?
Je vous remercie par avance de votre aide, je suis tombée sur une personne vraiment malhonnête qui me doit énormément d'argent qu'il refuse de rendre, ainsi que mes affaires et je ne vois plus de solution à part de le poursuivre en justice.
djivi38 20835 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention > La - 4 août 2018 à 18:54
Il y a donc manifestement "faux et usage de faux", mais faites vos comptes et voyez si ça vaut vraiment le coup de poursuivre en justice :
- sommes dues par vous : part de loyers jusqu'à signature avenant (voire loyers complets, car si ex ne payait pas, vous auriez dû en payer la totalité). Cet avenant, bien que non signé par vous, vous avantage.... surtout que vous n'avez pas encore donné votre congé à votre bailleur (loyers dus pendant 6 mois après fin de votre préavis... qui n'a pas encore commencé) !!
- dettes envers vous dues par votre ex... SI vous avez une reconnaissance de dette
- part de DG à récupérer... SI vous avez la preuve de votre versement
- énergie, tracas.... etc.
- oubliez vos meubles puisque aucune facture à votre nom conservée...

cdt.
anemonedemer 8759 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 20:29
Tout à fait : je plussoie djivi !
Il faut savoir faire la part du feu et calculez les enjeux. Sans oublier les mois / années de procédure puisque vous n'avez pas vraiment d'éléments de preuve.
Si c'est possible tournez la page et jurez qu'"on ne vous y reprendra plus" ... à faire confiance... pas forcément à aimer !
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