Location à titre gracieux
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Suite à une mutation professionnelle.
Nous envisageons de loger à titre gracieux notre fille, notre gendre et leur enfant de trois ans.
Ceci pour seulement quelques mois, le temps pour eux de trouver un logement.
Y a t'il une incidence en termes d'assurance habitation et impôts locaux et/ou taxe habitation, pour mon épouse et moi ?
Y a t'il une incidence en termes d'assurance habitation et impôts locaux et/ou taxe habitation pour eux ?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement
Suite à une mutation professionnelle.
Nous envisageons de loger à titre gracieux notre fille, notre gendre et leur enfant de trois ans.
Ceci pour seulement quelques mois, le temps pour eux de trouver un logement.
Y a t'il une incidence en termes d'assurance habitation et impôts locaux et/ou taxe habitation, pour mon épouse et moi ?
Y a t'il une incidence en termes d'assurance habitation et impôts locaux et/ou taxe habitation pour eux ?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
bonjour,
--> s'ils ont droit à des allocations CAF, ils doivent signaler leur changement de situation (même provisoire).
--> s'ils sont encore chez vous au 1° janvier 2019 :
- ils devront le mentionner dans leur prochaine déclaration de revenus,
- leurs revenus seront pris en compte pour l'établissement de votre TH 2019
- eux, n'auront pas de TH 2019.
--> Niveau assurance : ce n'est pas mon domaine, mais peut-être serait-il bon de contacter votre assureur pour lui demander si le fait d' héberger gratuitement 3 personnes de votre famille change quelque chose à votre contrat...
cdt.
--> s'ils ont droit à des allocations CAF, ils doivent signaler leur changement de situation (même provisoire).
--> s'ils sont encore chez vous au 1° janvier 2019 :
- ils devront le mentionner dans leur prochaine déclaration de revenus,
- leurs revenus seront pris en compte pour l'établissement de votre TH 2019
- eux, n'auront pas de TH 2019.
--> Niveau assurance : ce n'est pas mon domaine, mais peut-être serait-il bon de contacter votre assureur pour lui demander si le fait d' héberger gratuitement 3 personnes de votre famille change quelque chose à votre contrat...
cdt.