Location à titre gracieux

Question

Bonjour
Suite à une mutation professionnelle.
Nous envisageons de loger à titre gracieux notre fille, notre gendre et leur enfant de trois ans.
Ceci pour seulement quelques mois, le temps pour eux de trouver un logement.
Y a t'il une incidence en termes d'assurance habitation et impôts locaux et/ou taxe habitation, pour mon épouse et moi ?
Y a t'il une incidence en termes d'assurance habitation et impôts locaux et/ou taxe habitation pour eux ?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

--> s'ils ont droit à des allocations CAF, ils doivent signaler leur changement de situation (même provisoire).

--> s'ils sont encore chez vous au 1° janvier 2019 :
- ils devront le mentionner dans leur prochaine déclaration de revenus, 
- leurs revenus seront pris en compte pour l'établissement de votre TH 2019 
- eux, n'auront pas de TH 2019.

--> Niveau assurance : ce n'est pas mon domaine, mais peut-être serait-il bon de contacter votre assureur pour lui demander si le fait d' héberger gratuitement 3 personnes de votre famille change quelque chose à votre contrat...

cdt.

Location à titre gracieux

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters