Chemin rural dans ma cour

Question

Bonjour,

J'ai acquis une propriété en 2005. Sur mon titre de propriété n'apparaît aucune servitude. Un voisin me dit qu'un chemin rural traverse ma cour alors que ma propriété n'est pas enclavée. Sur quelle loi puis-je m'appuyer pour l'empêcher de passer dans ma cour ?

dd · Answer

Aller consulter en mairie pour voir si le chemin existe bien.

Mric11235813 · Answer

Bonjour,

Demandez-lui l'acte qui lui permet de passer chez vous, et en attendant, ne le laissez pas pénétrer sur VOTRE propriété !!

"alors que ma propriété n'est pas enclavée" je suppose que vous vouliez dire "SA propriété"

JiGéGé · Answer

... et s'il y a un tel chemin rural, il n'appartient à personne.
Et donc à tout le monde. 

Alors oui, se renseigner en mairie pour savoir précisément.

Herms · Answer

Je me suis mal exprimé je pense. Le voisin a t il le droit de passer dans ma cour prétextant un chemin rural alors que rien ne est mentionné sur mon titre de propriété svp ?

JiGéGé · Answer

!

1 - si c'est votre propriété, il n'a pas le droit d'y passer.

2 - si c'est réellement un chemin rural (à vérifier en mairie):
- a - ce n'est pas votre propriété mais un chemin ouvert à la circulation du public
- b - il a le droit comme tout le monde d'y passer

Commencez aussi par vérifier sur votre acte et le croquis d'arpentage y joint l’étendue
exacte de votre propriété.

Chemin rural dans ma cour

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