Chemin rural dans ma cour
Hermes
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acquis une propriété en 2005. Sur mon titre de propriété n'apparaît aucune servitude. Un voisin me dit qu'un chemin rural traverse ma cour alors que ma propriété n'est pas enclavée. Sur quelle loi puis-je m'appuyer pour l'empêcher de passer dans ma cour ?
J'ai acquis une propriété en 2005. Sur mon titre de propriété n'apparaît aucune servitude. Un voisin me dit qu'un chemin rural traverse ma cour alors que ma propriété n'est pas enclavée. Sur quelle loi puis-je m'appuyer pour l'empêcher de passer dans ma cour ?
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5 réponses
... et s'il y a un tel chemin rural, il n'appartient à personne.
Et donc à tout le monde.
Alors oui, se renseigner en mairie pour savoir précisément.
Et donc à tout le monde.
Alors oui, se renseigner en mairie pour savoir précisément.
!
1 - si c'est votre propriété, il n'a pas le droit d'y passer.
2 - si c'est réellement un chemin rural (à vérifier en mairie):
- a - ce n'est pas votre propriété mais un chemin ouvert à la circulation du public
- b - il a le droit comme tout le monde d'y passer
Commencez aussi par vérifier sur votre acte et le croquis d'arpentage y joint l’étendue
exacte de votre propriété.
1 - si c'est votre propriété, il n'a pas le droit d'y passer.
2 - si c'est réellement un chemin rural (à vérifier en mairie):
- a - ce n'est pas votre propriété mais un chemin ouvert à la circulation du public
- b - il a le droit comme tout le monde d'y passer
Commencez aussi par vérifier sur votre acte et le croquis d'arpentage y joint l’étendue
exacte de votre propriété.
Bonjour,
Demandez-lui l'acte qui lui permet de passer chez vous, et en attendant, ne le laissez pas pénétrer sur VOTRE propriété !!
"alors que ma propriété n'est pas enclavée" je suppose que vous vouliez dire "SA propriété"
Demandez-lui l'acte qui lui permet de passer chez vous, et en attendant, ne le laissez pas pénétrer sur VOTRE propriété !!
"alors que ma propriété n'est pas enclavée" je suppose que vous vouliez dire "SA propriété"
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