Achat terrain

Lapin -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

La signature de l'acte définitif d'achat d'un terrain n'a pas lieue mais l'argent est deja sur les comptes du notaire.
Combien de temps peut il garder cet argent sur son compte avant de me le restituer tant que l'acte définitif n'est pas réalisé?
Merci
Cordialement

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    le notaire garde cet argent jusqu'à la signature de l'acte

    normalement s'il a fait l'appel de fonds ( il a demandé l'argent ) c'est que le dossier est prêt

    il n'a pas fixé de date ?
    0
    1. Lapin
       
      Merci pour votre réponse
      Cependant il reste encore quelques problèmes à résoudre sur le terrain avant de pouvoir re fixer une date de signature définitive.
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      alors demandez au notaire pourquoi il a fait l'appel de fonds
      0

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