Achat terrain

Lapin -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

La signature de l'acte définitif d'achat d'un terrain n'a pas lieue mais l'argent est deja sur les comptes du notaire.
Combien de temps peut il garder cet argent sur son compte avant de me le restituer tant que l'acte définitif n'est pas réalisé?
Merci
Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour

le notaire garde cet argent jusqu'à la signature de l'acte

normalement s'il a fait l'appel de fonds ( il a demandé l'argent ) c'est que le dossier est prêt

il n'a pas fixé de date ?
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Lapin
 
Merci pour votre réponse
Cependant il reste encore quelques problèmes à résoudre sur le terrain avant de pouvoir re fixer une date de signature définitive.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
alors demandez au notaire pourquoi il a fait l'appel de fonds
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