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Achat terrain

Lapin - 2 août 2018 à 08:08
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 2 août 2018 à 09:31
Bonjour,

La signature de l'acte définitif d'achat d'un terrain n'a pas lieue mais l'argent est deja sur les comptes du notaire.
Combien de temps peut il garder cet argent sur son compte avant de me le restituer tant que l'acte définitif n'est pas réalisé?
Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
2 août 2018 à 08:30
Bonjour

le notaire garde cet argent jusqu'à la signature de l'acte

normalement s'il a fait l'appel de fonds ( il a demandé l'argent ) c'est que le dossier est prêt

il n'a pas fixé de date ?
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Lapin
2 août 2018 à 09:06
Merci pour votre réponse
Cependant il reste encore quelques problèmes à résoudre sur le terrain avant de pouvoir re fixer une date de signature définitive.
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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
2 août 2018 à 09:31
alors demandez au notaire pourquoi il a fait l'appel de fonds
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