Loyers impayés et Sommation de payer

MDBT -  
Bonjour,
Après plusieurs mois de loyers impayés, j’ai fait appel à un huissier afin qu il transmette au locataire une sommation de payer.
Combien de temps dois-je attendre avant de saisir le juge s’il ne paye pas les loyers impayés ?
Merci d’avance

2 réponses

  1. sleepy00
    Bonjour

    l'huissier ne vous à pas renseigné ?

    on parle bien d'un bail d'habitation ?
    si vous aviez dans votre bail une clause résolutoire,
    le commandement de payer de l'huissier doit laisser 2 mois au locataire pour régulariser la situation avant que l'on puisse l'assigner en justice.
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Vous aurez quelques détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
      Mais n'hésitez pas à prendre un avocat, c'est un parcours souvent long et plein d'embuches.
      0
      1. sleepy00
        la procédure est déjà assez cher, l'avocat n'étant pas obligatoire et souvent pas très utile dans ce genre de cas
        mais bon en effet, cela peux parfois rassurer au moins pour aller au tribunal
        0
      2. MDBT
        Merci pour le lien avec les informations.
        Il n’y a plus de locataire, on a fait l’état des lieux en mars, mais depuis le locataire n’a toujours pas réglé ses impayés.
        0
      3. sleepy00
        le locataire est parti avec rendu des clés ?

        donc vous pouvez faire une assignation ou une requete en injonction de payer pour le faire condamer au paiement de ce qu'il doit.
        0

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