Préavis Congé location
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Bibasse974
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Nicabolert Messages postés 2 Statut Membre -
Nicabolert Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je ne l’ai pas précisé dans mon ancien post mais mon ami et moi sommes en pleine rupture donc dissolution du pacs, je vais donc quitté la France métropolitaine pour aller chez ma famille et lui va bientôt devoir aller a l’étranger pour raison professionnelle pour 4 mois minimum, et ce que cela ne peut pas nous donner droit à un préavis d’1 mois?
Cordialement.
Cordialement.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
Si votre logement actuel est en zone tendue, vous pourriez tous les deux avoir droit au préavis réduit à 1 mois. Vérifiez ici :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Pas de préavis réduit pour rupture de pacs ni pour départ à l'étranger.
Le contrat de location est-il aux 2 noms ?
Peut-être votre ami y aurait droit de par son travail, voir ici les motifs de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Si oui : le justificatif du motif invoqué doit impérativement accompagner le courrier de congé (sauf pour le motif de zone tendue, où il suffit de mentionner ce motif, car d'ordre public).
cdt.
Cordialement.
C'est un peu normal si vous n'avais pas conservé votre profil ...