Préavis Congé location

Résolu

Bibasse974 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2018 - 2 août 2018 à 03:15
Nicabolert Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2018 - 13 août 2018 à 01:52

Bonjour, je ne l’ai pas précisé dans mon ancien post mais mon ami et moi sommes en pleine rupture donc dissolution du pacs, je vais donc quitté la France métropolitaine pour aller chez ma famille et lui va bientôt devoir aller a l’étranger pour raison professionnelle pour 4 mois minimum, et ce que cela ne peut pas nous donner droit à un préavis d’1 mois?

Cordialement.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
2 août 2018 à 03:23

SVP, restez sur votre 1° post. Merci.

Bibasse974 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2018
4 août 2018 à 03:46

Je ne sait pas comment faire, le post 1 ne s’affiche même pas sur mon profil, du coup je ne le retrouve pas, voilà pourquoi j’ai été obligé de faire un autre post.
Cordialement.

djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115 > Bibasse974 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2018
4 août 2018 à 03:55

OK.

Si votre logement actuel est en zone tendue, vous pourriez tous les deux avoir droit au préavis réduit à 1 mois. Vérifiez ici :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/

Pas de préavis réduit pour rupture de pacs ni pour départ à l'étranger.
Le contrat de location est-il aux 2 noms ?
Peut-être votre ami y aurait droit de par son travail, voir ici les motifs de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Si oui : le justificatif du motif invoqué doit impérativement accompagner le courrier de congé (sauf pour le motif de zone tendue, où il suffit de mentionner ce motif, car d'ordre public).

cdt.

Bibasse974 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2018
4 août 2018 à 12:44

Bonjour, non nous ne sommes pas en zone tendue et oui le contrat de location est au 2 noms, cela veut dire que si lui il peut avoir un préavis d’un mois s’il donne le justificatif pour départ de travail à l’étranger, mais que moi je devrais respecter le préavis de 3 mois?

Cordialement.

oui, SAUF si le pacs n'est pas encore dissous.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 août 2018 à 15:05

"le post 1 ne s’affiche même pas sur mon profil, "

C'est un peu normal si vous n'avais pas conservé votre profil ...

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