Tuyau plomb
isa
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon fils vient d'acheter un terrain dans le 77520,veolia ne gére pas cette zone. c(est une entreprise indépendante de la commune, dans notre regard il si trouve un robinet dont tous et en plomb! donc tout jusqu'a la bouche a cles doit l'etre aussi. donc qui doit payer quoi? ou trouve ton ce texte de loi concernant e plomb.
mon fils vient d'acheter un terrain dans le 77520,veolia ne gére pas cette zone. c(est une entreprise indépendante de la commune, dans notre regard il si trouve un robinet dont tous et en plomb! donc tout jusqu'a la bouche a cles doit l'etre aussi. donc qui doit payer quoi? ou trouve ton ce texte de loi concernant e plomb.
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1 réponse
Bonjour,
Il y a un robinet sur son terrain ?
Les canalisations avant compteur appartiennent au fournisseur d'eau qui en a la responsabilité.
Les canalisations après compteur sont au propriétaire et il peut les changer (à ses frais) si il veut.
Lire ici :
http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/eau-et-plomb
Il y a un robinet sur son terrain ?
Les canalisations avant compteur appartiennent au fournisseur d'eau qui en a la responsabilité.
Les canalisations après compteur sont au propriétaire et il peut les changer (à ses frais) si il veut.
Lire ici :
http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/eau-et-plomb
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et avant tout c'est une question de viabilisation du terrain et je ne sais pas répondre, désolée.