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Tuyau plomb

isa - 1 août 2018 à 13:26
 Utilisateur anonyme - 1 août 2018 à 14:46
Bonjour,
mon fils vient d'acheter un terrain dans le 77520,veolia ne gére pas cette zone. c(est une entreprise indépendante de la commune, dans notre regard il si trouve un robinet dont tous et en plomb! donc tout jusqu'a la bouche a cles doit l'etre aussi. donc qui doit payer quoi? ou trouve ton ce texte de loi concernant e plomb.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 août 2018 à 13:49
Bonjour,
Il y a un robinet sur son terrain ?
Les canalisations avant compteur appartiennent au fournisseur d'eau qui en a la responsabilité.
Les canalisations après compteur sont au propriétaire et il peut les changer (à ses frais) si il veut.

Lire ici :
http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/eau-et-plomb
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isa
1 août 2018 à 14:31
oui un robinet mais sans compteur,on c'est meme pas si il marche. nous dependons d'une societer autre que veolia qui nous dit que le reseau exterieur donc public et a notre charge pour faire le changement de tuyau.
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isa
1 août 2018 à 14:34
rien dans le texte precise qui doit payer de la bouche a cles a la partie priver.
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Utilisateur anonyme
1 août 2018 à 14:46
il faut d'abord un compteur pour savoir qui doit payer !
et avant tout c'est une question de viabilisation du terrain et je ne sais pas répondre, désolée.
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