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Vehicule de moins de quratre ans vendu par un prof

RolandDelhomme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Vehicule de moins de quatre ans vendu par un professionel controle technique est il obligatoire
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
Non pas de CT obligatoire
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Sauf s'il a dépassé les 3 ans et 6 mois...

"Le contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la 1ère circulation du véhicule."

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