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2 réponses
Bjr Aurel
Il vaudrait mieux passer ce CT afin de faire les démarches de changement du titre d'immatriculation.
Même avec la carte grise de l'ancien propriétaire le centre technique fera le contrôle.
Sans ce CT pas de CG.
Je pense que c'est d'un commun accord que vous avez procédé ainsi (pas de contrôle technique) en fait la loi est précise il y a obligation au vendeur à fournir ce document.
Cdt
Il vaudrait mieux passer ce CT afin de faire les démarches de changement du titre d'immatriculation.
Même avec la carte grise de l'ancien propriétaire le centre technique fera le contrôle.
Sans ce CT pas de CG.
Je pense que c'est d'un commun accord que vous avez procédé ainsi (pas de contrôle technique) en fait la loi est précise il y a obligation au vendeur à fournir ce document.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...