Reglementations Fenêtres
Soso
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Bonjour,
Voilà je loue un studio de 33 m2 avec mezzanine semi enterré dans un ancien corps de ferme construit avant 1948 et rénové en 2013. Les fenêtres sont a plus de 2m et pour les ouvrir (la poignée a 2m50) je suis obligée de prendre un marche pied. Idem pour les volets. Je souhaiterais savoir si ceci est aux normes? Merci de votre aide.
Voilà je loue un studio de 33 m2 avec mezzanine semi enterré dans un ancien corps de ferme construit avant 1948 et rénové en 2013. Les fenêtres sont a plus de 2m et pour les ouvrir (la poignée a 2m50) je suis obligée de prendre un marche pied. Idem pour les volets. Je souhaiterais savoir si ceci est aux normes? Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Votre logement est atypique mais pas forcément indécent.
Relisez la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
Je n'ai pas trouvé d'anomalie.
Si vous en doutez encore, demandez à l'ARS ou aux services d'hygiène de la mairie de venir constater.
Votre logement est atypique mais pas forcément indécent.
Relisez la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
Je n'ai pas trouvé d'anomalie.
Si vous en doutez encore, demandez à l'ARS ou aux services d'hygiène de la mairie de venir constater.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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