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Reglementations Fenêtres

Soso - 28 juil. 2018 à 16:07
 Soso - 29 juil. 2018 à 12:01
Bonjour,

Voilà je loue un studio de 33 m2 avec mezzanine semi enterré dans un ancien corps de ferme construit avant 1948 et rénové en 2013. Les fenêtres sont a plus de 2m et pour les ouvrir (la poignée a 2m50) je suis obligée de prendre un marche pied. Idem pour les volets. Je souhaiterais savoir si ceci est aux normes? Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
28 juil. 2018 à 20:49
Bonjour,
Votre logement est atypique mais pas forcément indécent.
Relisez la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
Je n'ai pas trouvé d'anomalie.

Si vous en doutez encore, demandez à l'ARS ou aux services d'hygiène de la mairie de venir constater.
1
Soso
29 juil. 2018 à 12:01
Bonjour

Merci pour votre retour
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