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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 juil. 2018 à 20:49
28 juil. 2018 à 20:49
Bonjour,
Votre logement est atypique mais pas forcément indécent.
Relisez la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
Je n'ai pas trouvé d'anomalie.
Si vous en doutez encore, demandez à l'ARS ou aux services d'hygiène de la mairie de venir constater.
Votre logement est atypique mais pas forcément indécent.
Relisez la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
Je n'ai pas trouvé d'anomalie.
Si vous en doutez encore, demandez à l'ARS ou aux services d'hygiène de la mairie de venir constater.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2018 à 12:01
Merci pour votre retour