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3 réponses
"Les anciens propriétaires avaient fait une demande de permis de construire pour une dépendance, qu'ils ont "arrêtés" "
Si il n'on pas annuler le permis de construire c'est fort possible, car pour l'administration fiscale, il y a eu construction !!!
Si il n'on pas annuler le permis de construire c'est fort possible, car pour l'administration fiscale, il y a eu construction !!!
Merci d'avoir lu et de m'avoir répondu.
Comment remplir ce document alors? Malgré notre message pour leur dire qu'ils se sont trompés, ils nous demandent de remplir ce formulaire H1 sous 30 jours..
Si je remplis avec toutes les indications de l'habitat actuel, ils ne risquent pas de prendre ça pour les nouvelles propriétés de la dépendance? Il ne faut en effet pas qu'ils pensent qu'il y ait une arrivée d'eau ou d'électricité qui rendrait le bien habitable..
Merci d'avance.
Cordialement.
Comment remplir ce document alors? Malgré notre message pour leur dire qu'ils se sont trompés, ils nous demandent de remplir ce formulaire H1 sous 30 jours..
Si je remplis avec toutes les indications de l'habitat actuel, ils ne risquent pas de prendre ça pour les nouvelles propriétés de la dépendance? Il ne faut en effet pas qu'ils pensent qu'il y ait une arrivée d'eau ou d'électricité qui rendrait le bien habitable..
Merci d'avance.
Cordialement.