Declaration H1 reçu à tort
Amlie
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Bonjour,
Nous sommes devenus propriétaire d'une maison il y a 3 ans. Les anciens propriétaires avaient fait une demande de permis de construire pour une dépendance, qu'ils ont "arrêtés" pour la vente mais sans avoir effectué le moindre travaux d'habilitation. je ne sais pas si ça à un rapport avec mon histoire d'aujourd'hui, mais ça peut peut-être être un détail interessant.
Donc, à l'heure actuelle nous avons reçu la déclaration H1 qui nous demandent de remplir les modifications relatives aux travaux réalisés. Nous n'avons fait qu'une demande de modification de façade pour changer la toiture de la dépendance (toit qui était en très vieilles tuiles).
Est-ce que cela compte comme une nouvelle partie habitable seulement à cause du changement de tuiles, sachant qu'il n'y à ni éléctricité, ni eau, ni fenêtres, ni isolations...?
Que dois-je remplir? Est-ce que l'on doit tout ré-indiquer les caractéristiques de notre partie habitable ou risque-t-il pas de prendre ces informations comme étant les nouvelles caractéristiques de notre dépendance?
Merci pour vos réponses, ils ne répondent jamais et je ne voudrais vraiment pas faire d'erreurs.
Cordialement.
Nous sommes devenus propriétaire d'une maison il y a 3 ans. Les anciens propriétaires avaient fait une demande de permis de construire pour une dépendance, qu'ils ont "arrêtés" pour la vente mais sans avoir effectué le moindre travaux d'habilitation. je ne sais pas si ça à un rapport avec mon histoire d'aujourd'hui, mais ça peut peut-être être un détail interessant.
Donc, à l'heure actuelle nous avons reçu la déclaration H1 qui nous demandent de remplir les modifications relatives aux travaux réalisés. Nous n'avons fait qu'une demande de modification de façade pour changer la toiture de la dépendance (toit qui était en très vieilles tuiles).
Est-ce que cela compte comme une nouvelle partie habitable seulement à cause du changement de tuiles, sachant qu'il n'y à ni éléctricité, ni eau, ni fenêtres, ni isolations...?
Que dois-je remplir? Est-ce que l'on doit tout ré-indiquer les caractéristiques de notre partie habitable ou risque-t-il pas de prendre ces informations comme étant les nouvelles caractéristiques de notre dépendance?
Merci pour vos réponses, ils ne répondent jamais et je ne voudrais vraiment pas faire d'erreurs.
Cordialement.
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3 réponses
"Les anciens propriétaires avaient fait une demande de permis de construire pour une dépendance, qu'ils ont "arrêtés" "
Si il n'on pas annuler le permis de construire c'est fort possible, car pour l'administration fiscale, il y a eu construction !!!
Si il n'on pas annuler le permis de construire c'est fort possible, car pour l'administration fiscale, il y a eu construction !!!
Merci d'avoir lu et de m'avoir répondu.
Comment remplir ce document alors? Malgré notre message pour leur dire qu'ils se sont trompés, ils nous demandent de remplir ce formulaire H1 sous 30 jours..
Si je remplis avec toutes les indications de l'habitat actuel, ils ne risquent pas de prendre ça pour les nouvelles propriétés de la dépendance? Il ne faut en effet pas qu'ils pensent qu'il y ait une arrivée d'eau ou d'électricité qui rendrait le bien habitable..
Merci d'avance.
Cordialement.
Comment remplir ce document alors? Malgré notre message pour leur dire qu'ils se sont trompés, ils nous demandent de remplir ce formulaire H1 sous 30 jours..
Si je remplis avec toutes les indications de l'habitat actuel, ils ne risquent pas de prendre ça pour les nouvelles propriétés de la dépendance? Il ne faut en effet pas qu'ils pensent qu'il y ait une arrivée d'eau ou d'électricité qui rendrait le bien habitable..
Merci d'avance.
Cordialement.
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