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Mur mitoyen bâti chez moi

sil - 28 juil. 2018 à 11:09
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 juil. 2018 à 13:30
Bonjour,
J'achète une maison dont le mur mitoyen de clôture de 2 mètres de haut a été bâti sur mon terrain par le voisin
L'ancien propriétaire qui était âgé n'a rien dit
Puis je le faire démolir pour rebâtir ce mur en mitoyenneté
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
28 juil. 2018 à 13:30
bonjour,

si ce mur est bâti sur votre terrain il n'est pas mitoyen : vous pouvez en faire ce que vous voulez et votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit (tas de bois, plantations, piquets pour une clôture, etc.)

Attention cependant : pas sûr que votre voisin ait obligation d'accepter une nouvelle construction de mur mitoyen....

cdt.
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