Mur mitoyen bâti chez moi
sil
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28 juil. 2018 à 11:09
djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 28 juil. 2018 à 13:30
djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 28 juil. 2018 à 13:30
Bonjour,
J'achète une maison dont le mur mitoyen de clôture de 2 mètres de haut a été bâti sur mon terrain par le voisin
L'ancien propriétaire qui était âgé n'a rien dit
Puis je le faire démolir pour rebâtir ce mur en mitoyenneté
Cordialement
J'achète une maison dont le mur mitoyen de clôture de 2 mètres de haut a été bâti sur mon terrain par le voisin
L'ancien propriétaire qui était âgé n'a rien dit
Puis je le faire démolir pour rebâtir ce mur en mitoyenneté
Cordialement
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djivi38
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28 juil. 2018 à 13:30
28 juil. 2018 à 13:30
bonjour,
si ce mur est bâti sur votre terrain il n'est pas mitoyen : vous pouvez en faire ce que vous voulez et votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit (tas de bois, plantations, piquets pour une clôture, etc.)
Attention cependant : pas sûr que votre voisin ait obligation d'accepter une nouvelle construction de mur mitoyen....
cdt.
si ce mur est bâti sur votre terrain il n'est pas mitoyen : vous pouvez en faire ce que vous voulez et votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit (tas de bois, plantations, piquets pour une clôture, etc.)
Attention cependant : pas sûr que votre voisin ait obligation d'accepter une nouvelle construction de mur mitoyen....
cdt.