Mur mitoyen bâti chez moi
sil
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28 juil. 2018 à 11:09
djivi38 Messages postés 51321 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 juil. 2018 à 13:30
djivi38 Messages postés 51321 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 juil. 2018 à 13:30
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djivi38
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28 juil. 2018 à 13:30
28 juil. 2018 à 13:30
bonjour,
si ce mur est bâti sur votre terrain il n'est pas mitoyen : vous pouvez en faire ce que vous voulez et votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit (tas de bois, plantations, piquets pour une clôture, etc.)
Attention cependant : pas sûr que votre voisin ait obligation d'accepter une nouvelle construction de mur mitoyen....
cdt.
si ce mur est bâti sur votre terrain il n'est pas mitoyen : vous pouvez en faire ce que vous voulez et votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit (tas de bois, plantations, piquets pour une clôture, etc.)
Attention cependant : pas sûr que votre voisin ait obligation d'accepter une nouvelle construction de mur mitoyen....
cdt.
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