Servitude de passage / droit du propriétaire
Djoudjou1982
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Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 28 juil. 2018 à 17:35
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 28 juil. 2018 à 17:35
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison avec un chemin comprenant une servitude de passage pour notre voisin qui donne sur son terrain en friche.
Nous utilisons notre chemin pour nous garer quand nous sommes présents à notre domicile.
Ainsi nous pouvons retirer notre véhicule si notre voisin souhaite accéder à son terrain. Pendant nos absences, il n y a aucun obstacles pour passer ce chemin (sauf une chaîne propriété privée, sans cadenas, que le voisin m ordonne de retirer. Car il m a dit mot pour mot que ce chemin n était pas à moi)
Je trouve cela bizarre, je suis quand même chez moi et je n ai pas le droit de profiter de mon bien ? Est ce normal ?
Ais je également le droit de mettre ma chaîne ou même un portail (le portail reviendrai au même principe que mon véhicule stationné que je déplace à sa demande ?)
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Nous sommes propriétaire d'une maison avec un chemin comprenant une servitude de passage pour notre voisin qui donne sur son terrain en friche.
Nous utilisons notre chemin pour nous garer quand nous sommes présents à notre domicile.
Ainsi nous pouvons retirer notre véhicule si notre voisin souhaite accéder à son terrain. Pendant nos absences, il n y a aucun obstacles pour passer ce chemin (sauf une chaîne propriété privée, sans cadenas, que le voisin m ordonne de retirer. Car il m a dit mot pour mot que ce chemin n était pas à moi)
Je trouve cela bizarre, je suis quand même chez moi et je n ai pas le droit de profiter de mon bien ? Est ce normal ?
Ais je également le droit de mettre ma chaîne ou même un portail (le portail reviendrai au même principe que mon véhicule stationné que je déplace à sa demande ?)
Je vous remercie par avance pour vos réponses
A voir également:
- Stationnement sur servitude de passage
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
4 réponses
jodelariege
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jeudi 18 février 2016
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28 juil. 2018 à 09:56
28 juil. 2018 à 09:56
bonjour
lisez l'article ci dessous
vous avez le droit de clore cette servitude mais il faut que le voisin puisse l'ouvrir tout seul lui même... il ne faut pas qu'il vous dérange et vous demande à chaque fois d'ouvrir cette servitude. il doit pouvoir enlever la chaîne sans votre intervention ....de même pour un portail :il devra pouvoir ouvrir le portail sans votre intervention...
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2016-08/cass_civ_3_du_23_06_2016_n_15_16_224_servitude_de_passage_droit_de_clore_le_terrain.pdf
à mon avis vous ne devez pas y laisser votre voiture en stationnement obligeant le voisin à vous demander de la déplacer , il doit avoir le libre passage..imaginez qu'il doive se rendre sur le terrain à 3 h du matin, c'est son droit:il doit vous réveiller?
lisez l'article ci dessous
vous avez le droit de clore cette servitude mais il faut que le voisin puisse l'ouvrir tout seul lui même... il ne faut pas qu'il vous dérange et vous demande à chaque fois d'ouvrir cette servitude. il doit pouvoir enlever la chaîne sans votre intervention ....de même pour un portail :il devra pouvoir ouvrir le portail sans votre intervention...
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2016-08/cass_civ_3_du_23_06_2016_n_15_16_224_servitude_de_passage_droit_de_clore_le_terrain.pdf
à mon avis vous ne devez pas y laisser votre voiture en stationnement obligeant le voisin à vous demander de la déplacer , il doit avoir le libre passage..imaginez qu'il doive se rendre sur le terrain à 3 h du matin, c'est son droit:il doit vous réveiller?