Finance publique
jada
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jada -
jada -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis à tiers detenteur pour la "maudique somme de plus de 6000eur". La personne me demandant cette somme je ne la connais absolument pas.
Comment les impôts peuvent ils m envoyer ce document? Dois je porter plainte envers ce monsieur et les impots? Quel est la demarche à suivre.
D avance merci
Bien cdt
Je viens de recevoir un avis à tiers detenteur pour la "maudique somme de plus de 6000eur". La personne me demandant cette somme je ne la connais absolument pas.
Comment les impôts peuvent ils m envoyer ce document? Dois je porter plainte envers ce monsieur et les impots? Quel est la demarche à suivre.
D avance merci
Bien cdt
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3 réponses
j'ai cru lire une citation du texte. autant pour moi.
C'est peut être ca.
Ce qui est sur :
Il faudrait que l'intervenant soit plus precis
Bonsoir les impots nous ont indiqué avoir trouvé nos coordonnées sur le relevé de compte de cette personne.... effectivement son entreprise a réalisé des travaux chez nous mais franchement nous envoyer un atd clairement is ne cherchent pas au bon endroit.. pr info la facture ne s elevait qu à 110eur pour une reparation....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la personne est locataire et le proprietaire a des dettes fiscales, le locataire peut recevoir un atd pour verser directement le loyer aux impots
Cette personne a quel statut ?
C'est le signataire de l'atd ?
Que vous ont repondu les impots quand vous leur avez posé la question ?
Mais peut etre,vous a t'elle envoyé la photo de l'atd en mp, certifiant ainsi les faits.
j'ai cru lire une citation du texte. autant pour moi. désolée.