Provision frais de notaire
didi1564
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis pour signer une promesse d'achat pour une maison et le notaire me demande des frais de provision de 280€ à lui verser au cas où votre prêt serait refusé.
Est-ce normal de payer des frais de notaire si le prêt est refusé par la banque?
Merci d'avance de vos réponses.
Je suis pour signer une promesse d'achat pour une maison et le notaire me demande des frais de provision de 280€ à lui verser au cas où votre prêt serait refusé.
Est-ce normal de payer des frais de notaire si le prêt est refusé par la banque?
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3 réponses
Bonjour
Un notaire ne travaille pas gratuitement, la provision est pour le cas où le compromis n'irait pas à son terme , donc les 280 €sont normaux et déduits du total des frais si vous signez l'acte
cette provision pourra être majorée si le compromis est annulé en fonction des frais réels engagés par le notaire ......à la fin ça peut surprendre si la vente ne se réalise pas ..
D'un autre côté tout travail mérite salaire
Un notaire ne travaille pas gratuitement, la provision est pour le cas où le compromis n'irait pas à son terme , donc les 280 €sont normaux et déduits du total des frais si vous signez l'acte
cette provision pourra être majorée si le compromis est annulé en fonction des frais réels engagés par le notaire ......à la fin ça peut surprendre si la vente ne se réalise pas ..
D'un autre côté tout travail mérite salaire
Bonjour, mais si le prêt est accepté , cette somme sera déduite des frais de notaire. Vous n'allez pas signer un compromis, si vous n'avez pas la certitude de l'accord de votre banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le notaire ne doit restituer cette avance qu'en cas de rétractation dans les 10 jours ( ça vient de sortir )