Rétractation et remboursement frais
MB75011
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 7 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2017
-
7 juil. 2017 à 10:06
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 juil. 2017 à 15:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 juil. 2017 à 15:47
A voir également:
- Provision sur frais
- Provision sur frais notaire - Meilleures réponses
- Remboursement provision sur frais notaire rétractation - Meilleures réponses
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Frais de notaire "demande de provision" ? ✓ - Forum Immobilier
- Frais de provision notaire ✓ - Forum Immobilier
- Régularisation frais notaire - Forum acheter une maison
- Frais kilométrique 2024 - Guide
3 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
7 juil. 2017 à 22:46
7 juil. 2017 à 22:46
Bonsoir
Ci dessous tous les éléments pour obtenir gain de cause
https://cimm.blog/professions-immobilieres/notaires-provision-pour-frais-et-depot-de-garantie-2477.html
Ci dessous tous les éléments pour obtenir gain de cause
https://cimm.blog/professions-immobilieres/notaires-provision-pour-frais-et-depot-de-garantie-2477.html