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Provision sur frais de notaire

Résolu
Lilie_932 - 2 sept. 2011 à 11:18
 PAB1 - 8 sept. 2011 à 11:33
Bonjour,

Je suis actuellement en train d'acheter un bien immobilier. Le compromis de vente a été signé devant mon notaire, auxquels j'ai payé des frais pour ce service. La demande de prêt a été effectuée et je suis à ce jour dans l'attente d'une réponse de ma banque. J'ai reçu cette semaine une lettre de mon notaire m'invitant à régler par chèque la somme de 200 EUR au notaire du vendeur pour provision sur frais.

Je ne comprends pas pourquoi je devrais payer des frais au notaire du vendeur. Auriez vous des informations à ce sujet?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
2 sept. 2011 à 13:28
Il est normal de payer au notaire du vendeur une provision sur frais.Celui ci fait l'essentiel du travail
-1
PAB1
8 sept. 2011 à 11:33
La préparation d'un acte notarié de vente est un puzzle qui doit réunir pas mal de pièces. Ces pièces sont un ensemble d'informations que le notaire (du vendeur) doit solliciter, au préalable, ce qui génère des démarches donc des frais. La provision réclamée, d'ores et déjà, par le notaire viendra en déduction du montant global des frais d'acquisition normalement exigibles au jour de la signature de la vente.
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