Vente appartement + dossier DO en cours

thomas-1986 Messages postés 3 Statut Membre -  
thomas-1986 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Cela fait 10 mois que mon appartement est en vente, et j'ai ouvert un dossier dommage ouvrage pour le carrelage qui se fissure.
L'expert est passé et a accepté le sinistre, cette semaine un carreleur est passé pour chiffrer le montant de travaux.

Est ce que je peux vendre mon appartement en diminuant le prix du montant de l’indemnisation ?

Bien sur, le futur acheteur sera mis au courant, en lui donnant le compte-rendu de l'expert et le devis du carreleur.

Ou, est ce que je suis dans l'obligation de réaliser les travaux avant la vente de l'appartement ?

Merci d'avance pour vos réponse

2 réponses

thomas-1986 Messages postés 3 Statut Membre
 
Personne pour m'aider ?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

rapprochez vous de votre notaire , vous verrez avec lui :

soit vous diminuez le prix de l'appartement du montant des travaux, soit vous transférez le bénéfice de l'assurance au futur acheteur

du moment que vous ne cachez rien il n'y aura aucun souci , juste le notaire rédigera en termes compréhensibles et non équivoques les clauses

je vous conseille de transférer le bénéfice de l'assurance ( le suivi du dossier ) à l'acheteur, sans diminuer votre prix
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thomas-1986 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.

Pour le moment, je n'ai pas d'acheteur.
Je vais me renseigner au près de mon notaire.
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