Achat pendant un divorce

Evaneko Messages postés 4 Statut Membre -  
Evaneko Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour, je suis séparé depuis 2 ans,nous avons engagé un divorce par consentement mutuel voila 2 mois, aujourd’hui je suis sur le point de faire un achat immobilier, mais le notaire me dit que je ne pourrais pas aller jusqu a l acte d achat si je ne suis pas divorcé(mariage sans contrat).
Est ce que quelqu un sait s il existe un moyen d acheter ma maison sans qu elle n entre dans les biens de la communauté s il vous plait?

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
Comment financierez-vous cet achat?
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Evaneko Messages postés 4 Statut Membre
 
Avec un crédit fait à ma banque avec mon compagnon actuel
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dd
 
Pas divorcé => donc marié => Donc le conjoint doit signer l’acte !!! donc propriétaire de l’achat
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Evaneko Messages postés 4 Statut Membre
 
Oui je sais, ce que voudrais savoir c est s il n existe pas un moyen qu il se désolidarise de cet achat ou de mon crédit pour acheter ce bien
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
Donc dans votre cas il n'y a aucun moyen pour acquérir durant la procédure de divorce.
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Evaneko Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci
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