Panne de volet électrique, qui est responsable ?
Florian
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Bonjour,
Un volet électrique dans l'appartement que je loue a du être réparé. Je sais que c'est à la charge du propriétaire, sauf si le locataire est responsable. Le propriétaire et le réparateur considèrent que c'est de mon fait. Moi, je ne sais pas si je peut être considéré responsable:
le volet est descendu sur un objet, la detection de blocage du volet n'a pas fonctionné, le volet s'est détaché de son support et s'est abîmé.
Suis-je responsable de la panne parce que j'ai laissé un objet en dessous ? Ou dois-je considérer que la panne est du à une mauvaise fixation du volet et à une défaillance du limiteur de couple ?
Un volet électrique dans l'appartement que je loue a du être réparé. Je sais que c'est à la charge du propriétaire, sauf si le locataire est responsable. Le propriétaire et le réparateur considèrent que c'est de mon fait. Moi, je ne sais pas si je peut être considéré responsable:
le volet est descendu sur un objet, la detection de blocage du volet n'a pas fonctionné, le volet s'est détaché de son support et s'est abîmé.
Suis-je responsable de la panne parce que j'ai laissé un objet en dessous ? Ou dois-je considérer que la panne est du à une mauvaise fixation du volet et à une défaillance du limiteur de couple ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment prouver l'origine du probléme, maintenant que le réparateur -du propriétaire- à effectuer les réparations ?
A qui revient la charge de la preuve en cas de litige, était-ce à moi de faire passer un expert avant que le réparateur ne vienne pour définir si je suis responsable ou était-ce au propriétaire de suspendre les réparations pour faire passer un expert ?
En l'absence d'expertise, l'avis du réparateur a-t-il force de preuve ?
Je vais donc me répéter : si elle existait et n'a pas fonctionné, c'est le problème du propriétaire.
Si elle n'existait pas (ce qui est le cas à 95% environ) c'était à vous d'être vigilant ! Vous avez cassé, vous payez...
Mais vous pouvez peut-être aussi faire jouer votre assurance ?