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Panne de volet électrique, qui est responsable ?

Florian - 25 juil. 2018 à 11:50
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 25 juil. 2018 à 16:00
Bonjour,

Un volet électrique dans l'appartement que je loue a du être réparé. Je sais que c'est à la charge du propriétaire, sauf si le locataire est responsable. Le propriétaire et le réparateur considèrent que c'est de mon fait. Moi, je ne sais pas si je peut être considéré responsable:
le volet est descendu sur un objet, la detection de blocage du volet n'a pas fonctionné, le volet s'est détaché de son support et s'est abîmé.

Suis-je responsable de la panne parce que j'ai laissé un objet en dessous ? Ou dois-je considérer que la panne est du à une mauvaise fixation du volet et à une défaillance du limiteur de couple ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
25 juil. 2018 à 11:55
Bonjour,

Si il existe une sécurité mais qu'elle n'a pas fonctionné, c'est le volet qui est en cause, donc le propriétaire...
C'est bien son matériel qui est défaillant !

Cdt
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Florian
25 juil. 2018 à 14:47
C'est une réponse un peu réductrice du probléme: la coupure de sécurité est-elle obligatoire sur un volet électrique ? la présence d'un objet est-il une faute ou est-ce un cas nominal (comme pour une porte d’ascenseur ...) ?
Comment prouver l'origine du probléme, maintenant que le réparateur -du propriétaire- à effectuer les réparations ?

A qui revient la charge de la preuve en cas de litige, était-ce à moi de faire passer un expert avant que le réparateur ne vienne pour définir si je suis responsable ou était-ce au propriétaire de suspendre les réparations pour faire passer un expert ?
En l'absence d'expertise, l'avis du réparateur a-t-il force de preuve ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398 > Florian
25 juil. 2018 à 16:00
Le tout est de savoir si cette sécurité existe ou pas !
Je vais donc me répéter : si elle existait et n'a pas fonctionné, c'est le problème du propriétaire.
Si elle n'existait pas (ce qui est le cas à 95% environ) c'était à vous d'être vigilant ! Vous avez cassé, vous payez...
Mais vous pouvez peut-être aussi faire jouer votre assurance ?
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