Refusé d indemnités

PASSY16 - 24 juil. 2018 à 13:14
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 1 août 2018 à 22:17
Bonjour, lorsque nous avons acheté notre maison nous avons remplis un questionnaire de santé (2009 ) et pour ma part je n ai pas signaler que j avais eu une opération de la hanche
(1990 )
Ils refusent de m indemniser car maintenant je suis handicapé à 50°
Et 2ème catégories car lorsque nous avons signé je n avais précisé cette intervention
Ont t ils le droit

3 réponses

Réponse 1 / 3
Komar
24 juil. 2018 à 13:27
Bonjour,

Bin oui, sinon a quoi servirai donc ce questionnaire ?
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Réponse 2 / 3
jmmcr Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2019 47
1 août 2018 à 17:10
Bonjour,

effectivement, ils peuvent ne pas accepter de vous indemniser, considérant que vous avez fait une fausse déclaration.

Et ce d'autant plus si votre invalidité est due à cette opération, non signalée….
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 833
1 août 2018 à 22:17
Bonsoir

à priori ils ont le droit si effectivement votre handicap est la suite de cette opération

il vous reste à saisir le médiateur de l'assureur , revoir votre dossier médical avec le médecin expert de l'assureur
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