Refusé d indemnités
PASSY16
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, lorsque nous avons acheté notre maison nous avons remplis un questionnaire de santé (2009 ) et pour ma part je n ai pas signaler que j avais eu une opération de la hanche
(1990 )
Ils refusent de m indemniser car maintenant je suis handicapé à 50°
Et 2ème catégories car lorsque nous avons signé je n avais précisé cette intervention
Ont t ils le droit
(1990 )
Ils refusent de m indemniser car maintenant je suis handicapé à 50°
Et 2ème catégories car lorsque nous avons signé je n avais précisé cette intervention
Ont t ils le droit
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3 réponses
Bonjour,
effectivement, ils peuvent ne pas accepter de vous indemniser, considérant que vous avez fait une fausse déclaration.
Et ce d'autant plus si votre invalidité est due à cette opération, non signalée….
effectivement, ils peuvent ne pas accepter de vous indemniser, considérant que vous avez fait une fausse déclaration.
Et ce d'autant plus si votre invalidité est due à cette opération, non signalée….
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