Troubles du voisinage
emilye2310
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 24 juil. 2018 à 12:11
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2 réponses
Arkana0
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Modifié le 24 juil. 2018 à 11:49
Modifié le 24 juil. 2018 à 11:49
Bonjour,
Je ne suis pas bien certain de saisir ce que vous voulez, donc je risque d'être à côté de la plaque. Je vais reformuler ce que j'en comprends :
1) Vous habitez depuis 2 ans en HLM
2) Depuis 2 ans l'organisme HLM cherche à vous reloger ailleurs, prétextant que vous êtes à l'origine de troubles sonores. (Rires d'ados, bruits de la petite, disputes avec votre conjoint).
3) Vous leur dites que vous ne souhaitez pas être relogée par eux, mais par un autre bailleur que vous avez trouvé.
pour le 2), le HLM ne peut vous forcer à rien tant qu'une plainte pour trouble anormal du voisinage n'a pas été déposée contre vous et avérée. Tout le reste n'est que manipulation.
Pour le 3) étant déjà dans un logement social, même si c'est pour aller dans un autre, vous devez respecter un préavis de 3 mois, durant lesquels vous restez redevable du loyer.
Néanmoins, vous pouvez négocier une réduction de ce délai de préavis avec le HLM, puisque c'est lui qui souhaite que vous partiez. Par négocier, on peut entendre aussi une restitution totale du dépôt de garantie, peu importe l'état des lieux de sortie. Tant que vous repartez bien avec un accord signé.
Je ne suis pas bien certain de saisir ce que vous voulez, donc je risque d'être à côté de la plaque. Je vais reformuler ce que j'en comprends :
1) Vous habitez depuis 2 ans en HLM
2) Depuis 2 ans l'organisme HLM cherche à vous reloger ailleurs, prétextant que vous êtes à l'origine de troubles sonores. (Rires d'ados, bruits de la petite, disputes avec votre conjoint).
3) Vous leur dites que vous ne souhaitez pas être relogée par eux, mais par un autre bailleur que vous avez trouvé.
pour le 2), le HLM ne peut vous forcer à rien tant qu'une plainte pour trouble anormal du voisinage n'a pas été déposée contre vous et avérée. Tout le reste n'est que manipulation.
Pour le 3) étant déjà dans un logement social, même si c'est pour aller dans un autre, vous devez respecter un préavis de 3 mois, durant lesquels vous restez redevable du loyer.
Néanmoins, vous pouvez négocier une réduction de ce délai de préavis avec le HLM, puisque c'est lui qui souhaite que vous partiez. Par négocier, on peut entendre aussi une restitution totale du dépôt de garantie, peu importe l'état des lieux de sortie. Tant que vous repartez bien avec un accord signé.