Troubles du voisinage

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mardi 24 juillet 2018
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24 juillet 2018
- - Dernière réponse : Pierrecastor
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15 décembre 2018
- 24 juil. 2018 à 12:11
Bonjour, il y a maintenant deux ans que nous habitons en HLM avec nos 3filles , 2ados et 1petites de 3 ans . Il s’avère que depuis le départ mon bailleur nous pousse a partir du logement pour des nuisances sonores parce qu'il reçoit des plaintes du voisinages a notre sujet. Ors quand nous rencontrons les voisins tous ce passe bien . Il y a encore quelques jours ils m'ont appelles en me proposant un autre logement et en me disant que ca ne pouvait lus continuer comme ça qu'il fallait partir et moi j'ai simplement répondu que je ne partirais pas avec un autre bail signer chez eux mais chez un autre bailleur , le nécessaire pour les recherches de logements de mon coté étant faites je souhaiterais savoirs combien de temps j'ai pour pouvoir partir ? (précisions données les bruits viennent de nos voix , les ados qui rentrent et qui sortent en rigolant, ma petite qui bouge pas mal , et nos petites prises de tete avec mon conjoint qui se font a l'intérieur de l'appartement et non pas sur le balcon que nous avons). QUE PUIS JE FAIRE ?
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Je ne suis pas bien certain de saisir ce que vous voulez, donc je risque d'être à côté de la plaque. Je vais reformuler ce que j'en comprends :
1) Vous habitez depuis 2 ans en HLM
2) Depuis 2 ans l'organisme HLM cherche à vous reloger ailleurs, prétextant que vous êtes à l'origine de troubles sonores. (Rires d'ados, bruits de la petite, disputes avec votre conjoint).
3) Vous leur dites que vous ne souhaitez pas être relogée par eux, mais par un autre bailleur que vous avez trouvé.

pour le 2), le HLM ne peut vous forcer à rien tant qu'une plainte pour trouble anormal du voisinage n'a pas été déposée contre vous et avérée. Tout le reste n'est que manipulation.

Pour le 3) étant déjà dans un logement social, même si c'est pour aller dans un autre, vous devez respecter un préavis de 3 mois, durant lesquels vous restez redevable du loyer.
Néanmoins, vous pouvez négocier une réduction de ce délai de préavis avec le HLM, puisque c'est lui qui souhaite que vous partiez. Par négocier, on peut entendre aussi une restitution totale du dépôt de garantie, peu importe l'état des lieux de sortie. Tant que vous repartez bien avec un accord signé.
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Merci
Je fais suite à votre réponse et vous en remercie désolé je n ai pas été très clair sur ma demande . Ce qu il faut savoir c est que je n ai qu une jeune voisine qui se plaint qui a elle même une petite fille et qui jusqu'à présent n a envoyé que des mails au bailleur il n y a pas de plainte déposée auprès des services de police. Je voulais savoir si mon bailleur actuel pouvait résilier mon bail quand il le souhaitait et savoir si j étais dans l obligation d accepté leur nouveau logement ou si il pouvait attendre que moi je me reloge ce qui se ferait sans doute et je l espère au mois d octobre 2018 au plus tard.
Pierrecastor
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15 décembre 2018
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Je voulais savoir si mon bailleur actuel pouvait résilier mon bail quand il le souhaitait 


Non, il ne peut le faire qu'a la fin du bail, en envoyant une LRAR au moins 6 mois avant en justifiant de la raison de la résiliation.

Et si c'est pour le bruit, il lui faut aussi prouver les faits et qu'il porte l'affaire en justice pour avoir un jugement lui permettant de résilier :

https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/137658/peut-on-resilier-un-bail-pour-trouble-du-voisinage

si j étais dans l obligation d accepté leur nouveau logement


Pas du tout.

si il pouvait attendre que moi je me reloge ce qui se ferait sans doute et je l espère au mois d octobre 2018 au plus tard.


Si vous voulez vous reloger, vous pouvez, mais vous n'avez pas d'obligation de le faire.
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