Jardinet au pied de mon mur

lolo4528 - 24 juil. 2018 à 11:58
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 24 juil. 2018 à 15:55
Bonjour,
Un mur de mon habitation donne dans la cour de mon voisin. Ce dernier a fait des plantations au pied de ce mur qui se dégrade en raison de l'arrosage et des feuilles qui touche mon enduit.

Que puis je faire ?

Merci.

4 réponses

Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 196
24 juil. 2018 à 12:45
Juste lui rappeler qu'il ne peut en rien toucher à votre mur privatif
ni y faire toucher les plantes.
Il faudra aussi parvenir à prouver que les dégradations proviennent
bien de l'action de ces feuilles.
Mais a priori, il semble que soit ce sont des feuilles vraiment
très rigides ou alors c'est un enduit bien fragile....

Quant à incriminer l'arrosage, il faudra pour cela arriver à faire distinguer
les effets de celui-ci avec ceux des phénomènes météorologiques naturels
(pluie, brume, neige, grêle, etc.)

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Faire intervenir votre assurance habitation si votre voisin fait le sourde oreille .

Faire déclaration de sinistre
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y a t-il une distance à respecter pour les plantations par rapport au mur ?
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Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 196
24 juil. 2018 à 15:55
A priori 50 cm de la limite.
Article 671 du C.Civil

Voir par exemple: http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete

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