Jardinet au pied de mon mur
lolo4528
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Bonjour,
Un mur de mon habitation donne dans la cour de mon voisin. Ce dernier a fait des plantations au pied de ce mur qui se dégrade en raison de l'arrosage et des feuilles qui touche mon enduit.
Que puis je faire ?
Merci.
Un mur de mon habitation donne dans la cour de mon voisin. Ce dernier a fait des plantations au pied de ce mur qui se dégrade en raison de l'arrosage et des feuilles qui touche mon enduit.
Que puis je faire ?
Merci.
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4 réponses
Juste lui rappeler qu'il ne peut en rien toucher à votre mur privatif
ni y faire toucher les plantes.
Il faudra aussi parvenir à prouver que les dégradations proviennent
bien de l'action de ces feuilles.
Mais a priori, il semble que soit ce sont des feuilles vraiment
très rigides ou alors c'est un enduit bien fragile....
Quant à incriminer l'arrosage, il faudra pour cela arriver à faire distinguer
les effets de celui-ci avec ceux des phénomènes météorologiques naturels
(pluie, brume, neige, grêle, etc.)
ni y faire toucher les plantes.
Il faudra aussi parvenir à prouver que les dégradations proviennent
bien de l'action de ces feuilles.
Mais a priori, il semble que soit ce sont des feuilles vraiment
très rigides ou alors c'est un enduit bien fragile....
Quant à incriminer l'arrosage, il faudra pour cela arriver à faire distinguer
les effets de celui-ci avec ceux des phénomènes météorologiques naturels
(pluie, brume, neige, grêle, etc.)
Faire intervenir votre assurance habitation si votre voisin fait le sourde oreille .
Faire déclaration de sinistre
Faire déclaration de sinistre
A priori 50 cm de la limite.
Article 671 du C.Civil
Voir par exemple: http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
Article 671 du C.Civil
Voir par exemple: http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
La législation juridique et financière évolue en permanence...