Peinture sur murs obligatoire en location?

merci de votre réponse, mais la loi de juillet 1989, amendée de nombreuses fois depuis, ne concerne pas justement précisément que la peinture est obligatoire dans un bien loué...
Une jurisprudence a créé au moment de ma sortie devant un tribunal...

vous avez tout compris...

et aucun texte dessus...

Eh bien ces "certains bailleurs" sont hors la loi : ce qu'ils demandant est illicite.

Ah, c'est certain, je n'ai pas précisé qu'ils n'en avaient pas le droit ^^

:)

non signalé d'où le problème...

sur un bail délivré par une agence vous n'avez que le nom du propriétaire et pas ses coordonnées pour qu'il ne soit pas dérangé par ses locataires; l'agence étant là pour cela..0 elle est son représentant.

Et bien on en apprend tous les jours Merci !
Encore une non conformité de plus de la part de mon agence !
Sachez néanmoins que j'ai d'autres soucis que la peinture dont une contre pente dans une salle d'eau qui fait que l'eau de la douche italienne coule vers la chambre...sans compter que les dimensions du carrelage mural n'était pas aux normes PMR, j'ai pas réussi à faire changer le receveur de 80x80 qui semble lui être au normes minimales pour personne handicapée ce qui est surprenant mais après pas mal de recherches je n'ai pu prouvé que la mauvaise dimension pour le mural et j'ai mis 15 mois pour que l'agence le fasse agrandir.
Enfin pour ce sol qui est mal fait, la garantie décennale est possible et j'ai indiqué à l'agence de prévenir le propriétaire pour qu'il réagisse (tout cela par écrit pour preuve devant un tribunal bien sûr, car un dossier est en cours pour maintenant exiger la réparation de ce problème dénoncé depuis 20 mois et toujours pas réglé avec mise sous séquestre du loyer pour pression supplémentaire et dommage et intérêts pour préjudice subit).

Donc je ne sais si l'agence a prévenu le propriétaire comme demandé et j'ai indiqué de la même façon que la maison était pas peinte et au bout de 15 mois, l'agence m'a indiqué que la maison avait été livré blanchie, donc je pense que c'est un retour du propriétaire...
Autant pour le sol j'ai les arguments juridiques mais donc pour les murs blanchis et non peints rien d'où ma présence sur ce forum.

bonjour,

voir les articles 1730 et 1731 du Code civil :
« S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. »

Donc, pour ne pas avoir de retenues sur votre DG (DÉPÔT DE GARANTIE), et pas "caution", vous devez rendre le logement avec des murs "propres", comme écrit dans l'EDLE : aucune obligation de les peindre, mais à vous de trouver une solution pour qu'ils soient rendus "propres" - mis à part la vétusté.

Voici mon habituel petit topo sur le DG = DÉPÔT DE GARANTIE pour les locations à usage d'habitation principale soumises à la loi du 6 juillet 1989 (DG souvent improprement appelé "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant) :

- Un DG est égal à 1 mois de loyer hors charges pour une location « nue » et jusqu’à 2 mois maximum de loyer hors charges pour une location « en meublé ».
- Un dépôt de garantie ne peut pas être demandé quand le loyer est payable d'avance pour une période égale ou supérieure à deux mois.
- C’est le propriétaire qui est le détenteur légal du DG et qui le restituera au locataire.
- Le chèque du DG peut être encaissé dès la signature du bail, même si l’entrée effective (= « date d’effet ») dans les lieux est ultérieure, mais il ne peut pas être encaissé avant la signature du bail.
- En cas de colocation à bail unique ou de départ d’un seul titulaire du bail, le propriétaire conserve le DG jusqu’au départ du dernier colocataire/locataire titulaire ; au colocataire/locataire titulaire sortant de s’arranger avec le colocataire/locataire titulaire restant dans le logement.

Comparé à l'EDLE, l'EDLS est la pièce maîtresse de la restitution du DG.

Art 3 loi 6/7/1989 :
-> Si pas d'EDLE = logement réputé être remis en "bon état" = à la sortie, toutes les mentions de l'EDLS seront comparées à du "bon état".
-> Si pas d'EDLS = logement rendu en bon état, sauf preuves contraires. Et le bailleur est en droit de faire appel à un huissier, peu de temps après, pour faire un EDLS, dont le constat sera incontestable.
Si EDLS pas signé (= pas d'EDLS) : récupérer quand même son exemplaire et faire signer un reçu (2 exemplaires) daté de restitution des clés avec la nouvelle adresse mentionnée dessus.

« A défaut d'état des lieux ou de la remise d'un exemplaire de l'état des lieux à l'une des parties, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'acte ou à sa remise à l'une des parties. »

Une RETENUE sur DG ne peut se faire QUE SI (hormis le cas d’un EDL fait par huissier) :

- l'EDLS a été fait contradictoirement,
- ET a été signé de toutes les parties prenantes,
- ET un exemplaire a été remis à chacun immédiatement après signatures,
- ET pour des dégradations "locatives" (ce qui exclut les dégradations par usure et celles non locatives) figurant sur l'EDLS alors qu'elles sont absentes de l'EDLE,
- ET le montant des réparations doit être justifié (par devis OU factures de professionnels).

Si 1 seule de ces conditions est PROUVÉE manquante, pas de retenue sur DG possible au titre de réparations de dégradations.

RESTITUTION du DG au locataire (art. 22 Loi du 6/7/1989) :

• Sous 1 mois maximum à partir du rendu des clés si les 2 EDL (États Des Lieux Entrant & Sortant) sont strictement identiques ou non valables;

• Sous 2 mois maximum à partir du rendu des clés si l'EDLS mentionne des dégradations qui ne sont pas mentionnées sur l'EDLE [les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL étant à la charge du propriétaire (Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté »)]
=> Si dégradations légalement retenues (= mentionnées sur EDLS - et pas sur EDLE – et NON rajoutées après signatures) => justificatifs [devis OU factures (en bonne & due forme) de PROFESSIONNELS] des montants retenus correspondants aux dégradations, que le propriétaire doit fournir soit lors de la restitution partielle du DG soit dans des délais raisonnables après mise en demeure (R+AR) par le locataire pour réclamer au bailleur de lui fournir ces justificatifs.

=> Une retenue sur DG sans justificatifs OU pour des réparations non locatives OU sans signature sur l’EDLS OU pour des dégradations non mentionnées sur l’EDLS permet au locataire :
- 1° : de porter auprès du bailleur réclamation par courrier R+AR pour obtenir les justificatifs des retenues faites;
- 2° :
a) sans réponse : de porter l'affaire devant la commission départementale de conciliation du logement (Saisine de la commission départementale de conciliation : article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 et art 20-A loi 6/7/1989)
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1425-commission-conciliation-locataire-proprietaire
b) avec réponse négative passé un délai de 8 jours ou après échec de la commission départementale de conciliation (**) : de porter le litige directement devant le tribunal d'instance du lieu du logement.

=> Si l’EDLS n’a pas été fait CONTRADICTOIREMENT [= en présence des deux parties (propriétaire et locataire) ou de représentants ayant reçu procuration] OU s’il n’a pas été établi par un huissier (dans ce dernier cas, la signature du locataire devient inutile) OU s’il n’est pas signé de toutes les parties prenantes : aucune retenue n'est possible sur le DG (art. 3-2 loi 6/7/1989 qui fait référence à art. 1731 Code Civil).
Mais attention : le bailleur peut mandater un huissier, peu après le départ du locataire, pour faire un EDLS, lequel sera NON contestable.

=> Hors EDL fait par huissier, si un exemplaire papier (ou ‘’e-exemplaire’’) n’a pas été remis au locataire IMMÉDIATEMENT après les signatures, le logement à l’EDLE est considéré comme donné en ‘’bon état’’ et à la sortie tout sera comparé à du ‘’bon état’’, l’EDLS sera considéré comme non fait et le logement sera supposé être rendu en bon état (sauf preuve contraire), et donc : AUCUNE retenue sur le DG ne sera possible au titre de réparations de dégradations.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032320564?r=sRaJrlQPUc
(Article 3 (3°) du chapitre 1er du décret n° 2016-382 du 30 Mars 2016)
[La difficulté est de PROUVER l'absence de remise immédiate...]

=> Si le DG ne suffit pas : courrier R+AR au locataire pour réclamer le surplus (obligation depuis la loi ALUR mars 2014 pour le locataire d’écrire sa nouvelle adresse sur l'EDLS).
Au besoin, bien entendu, le propriétaire peut se retourner vers le(s) garant(s) de son locataire, à l’amiable dans un 1° temps, puis par courrier R+AR, puis, passé un délai de 8 jours sans réponse ou avec réponse nettement négative, vers la commission de justice du tribunal d’instance (*) du lieu de la location.

=> Si litige portant sur le MONTANT retenu légalement sur le DG, UNIQUEMENT s’il s’agit d’un DEVIS : le locataire peut apporter des devis contradictoires (à faire faire avant de quitter le logement) et, si le litige persiste après 8 jours sans réponse à son courrier R+AR, il peut porter le litige devant le tribunal d’instance du lieu de la location (Mais pour le locataire ayant quitté le logement, il sera impossible de faire faire un devis par un professionnel).
[Une facture - correspondant aux réparations des dégradations légalement retenues - n'est PAS contestable.]

=> En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum d’un mois de loyer hors charges, en vue de la régularisation définitive des charges, et de restituer le solde éventuellement dû, sans intérêts, dans le mois qui suit l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble (art. 22 de la loi du 6/7/1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6)

=> Le DG ne sert pas à payer le dernier mois de loyer : il s'agirait, dans ce cas, d'un « impayé de loyer » pouvant entraîner une condamnation du locataire.

=> Si le propriétaire dépasse les délais de restitution entière ou partielle du DG, le locataire - à condition qu’il n’ait pas de dettes de loyer ni de provisions mensuelles de charges au rendu des clés et qu'il ait donné sa nouvelle adresse - est en droit d’obtenir (mise en demeure par courrier R+AR) une pénalité égale à 10% d’1 mois de loyer hors charges par mois de retard commencé (et si par tribunal, des dommages et intérêts, en sus et s’il en fait la demande, au titre de l’art. 700 du Code civil).
https://www.litige.fr/articles/depot-de-garantie-non-rendu-caution-proprietaire-locataire-penalite-retard
À défaut de conciliation, le litige peut être porté devant le tribunal d’instance dans un délai de 3 ans à partir du jour où le DG aurait dû être versé.
CEPENDANT, cette pénalité de 10% N’EST PAS DUE SI l'absence de restitution résulte du défaut d'indication par le locataire de l'adresse de son nouveau domicile, puisque : « Informer par écrit son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire sortant. » (Article 22 de la loi du 6 juillet 1989).
Le mieux est d’écrire sa nouvelle adresse sur l’EDLS.

=> RECOMMANDATIONS :

I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.
II - Ou MIEUX : envoyez un PLI recommandé avec AR :
https://www.intendancezone.net/spip.php?breve119
http://cgtnature.free.fr/blog/spip.php?article24
III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
IV - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable, obligatoire avant de saisir la justice.
Copié/collé d'une réponse d'un pro du forum :
« Dispense de la commission de conciliation préalable : SI les parties justifient d'autres actions destinées à une résolution amiable du litige (envoi de courriers R+AR avec suivi, etc.). Le tribunal jugera si ces actions sont suffisantes.
Formulaire à envoyer au tribunal d’instance, en joignant copie des courriers :
(*) https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11764.do
(Page 3 cocher : "envoi d’un courrier à l’autre partie en vue d’un accord") »

Encore un peu de lecture…

 Liste des réparations locatives : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
 https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/557-depot-de-garantie-location-et-caution-definition-plafond/
 (**) https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1425-commission-conciliation-locataire-proprietaire
 (**) Saisine de la commission départementale de conciliation : article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 et art 20-A loi 6/7/1989
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066


Cordialement.

merci de ce copié-collé très instructif en sus des articles de loi déjà lus avant de venir sur ce forum.
le souci est qu'un mur blanchi ne se nettoie pas comme un mur peint et que l'usure devient anormale.
Ce cas de figure n'est pas prévu dans la les lois (qui ne peuvent pas tout) à moi de faire une jurisprudence si cela se termine au tribunal à ma sortie... puisque toutes les aides apportées dans ce forum indique bien que les conditions sont trop floues ou inexistantes sur la peinture.

vous parlez de murs blanchis mais blanchis à quoi ?

la maison est neuve.
On blanchit le placoplâtre avec du plâtre puis on met des sous couches et on peint pour rendre imperméable les murs (sans parler forcément de lessivable).
J'ai déjà eu du salpêtre au niveau d'une ventilation (humidité extérieure se condensant à ce niveau en entrant) qui a trouvé un excellent support pour se développer alors que ce ne serait pas le cas avec une peinture.
Mais je vois qu'avec toutes les réponses apportées et que confirment mes recherches propres des textes de lois, que ce cas de figure n'est pas prévu.
Au pire c'est que la sortie cela se terminera au tribunal et créera une jurisprudence si je gagne...pour obliger un bien loué à être peint.

on ne pourra jamais faire une loi obligeant un bien loué à être peint . N 'oubliez pas qu'il existe des murs intérieurs en pierre apparente ou en brique dans certains logements locatifs.

Par contre, ce qui serait bien, ce serait de vous rapprocher à nouveau de votre propriétaire. La maison étant neuve il lui manquait peut-être de la trésorerie pour finir les murs. Voyez avec lui. Si vous êtes bricoleur vous pouvez également lui proposer de repeindre vous-même contre x mois de loyer.

S'il n'y a pas de négociation possible, faites venir un huissier qui constatera que les murs ne sont pas peints.

Je me demande si un logement "en bon état" ne doit pas avoir un revêtement sur les murs et sur les sols ... prenez des photos ...

Vous devez avoir un écrit qui prouve que vous avez signalé le problème à l'agence.

Mais ne payez pas la peinture des murs !

oui il y a 20 emails à l'agence pour signaler ce fait et que les murs sont du coup soumis à une usure anormale puisque ns ne pouvons pas les entretenir.
D'où ma question initiale, y a t il un arrêté, une loi, un décret indiquant clairement qu'un bien loué soit peint.
Pour l'instant avec vos nombreuses participations non.
D'où ma conclusion que soit à la sortie l'agence abandonne si je garde la caution pour payer le dernier loyer, ce qui n'est pas légal mais sinon nous savons tous bien que les agences ne rendent jamais la caution entière en trouvant toutes les raisons possibles et avec les pressions soit disantes profesionnelles.

mais il est certain que je ne paierai pas de peinture alors qu'elles sont absentes.
Nous terminerons au tribunal sans doute mais je vais déjà déposer un dossier pour un souci de malfaçon au niveau d'un sol que depuis 20 mois , l'agence ne gère pas comme cette absence de peinture, mais là j'ai les textes de loi dont en sus la mise sous séquestre du loyer...
Je glisserai le problème d'absence de peinture en "prime".

oui...
mais aucun texte n'indique que la peinture intérieure est obligatoire...d'où ma présence sur ce forum...

et si vous voulez une confirmation du f...pas d'ampoules aux plafonniers, pas de piles dans les VCM etc etc..
La (enfin les puisqu'il y e a 4 accolées au total) maison ont été livrées trop vite pour que le promoteur recoive son chèque et que les loyers rentrent mais ça je l'ai su trop tard et encore je me suis battu pour me faire rembourser 10 jours de loyer car la borne électrique ne marchait pas et j'ai eu une borne de 'travaux' en attendant ! et l'agence ne voulant rien entendre, car maison inhabitable, c'est le promoteur qui est venu par surprise me faire un chèque (et qui m'a certifié que la maison était peinte...).
Mais voilà je ne peux me payer un nouvel déménagement ...juste me défendre et perdre beaucoup d'énergie en 20 mois...
dommage sinon la maison BBC est très bien...

Mais les malfaçons et les petites économies retombent effectivement et abusivement sur les locataires qui sont loin de connaître leur droit ou de laisser filer...

Faut que j'en arrive au tribunal et peu le font surtout que les agences ont leur avocat...

Justement: et si vous y alliez à 4 ?
Avec UN avocat?

Voir ça aussi avec l'ADIL...

a 4?
avocat j'ai pas les moyens financiers et j'ai déjà gagner seul contre une autre agence avec des arguments juridiques.
l'ADIL sert de conciliateur et je ne veux plus perdre des mois pour rien au vu de la mauvaise foi manifeste de l'agence qui est ma seule interlocutrice donc le seul interlocuteur que je peux attaquer.

Mais je suis en train d'attaquer pour une autre malfaçon (contre pente de salle d'eau) et je constitue le dossier avec demande de mise sous séquestre du loyer en plus...

pardon je viens de comprendre les 4 maisons... vous connaissez le mot solidarité entre voisins lol ! et un locataire est déjà parti pour entre autre ses raisons et les autres n'ont pas l'air de s'en plaindre ou courberont l"échine à la sortie sans se poser de question sur leur bon droit.
c comme ça que les agences s'en tirent puisqu'ils savent mieux que nous...
donc tout seul malheureusement