Fenêtre sur ma cour

Caroline - 22 juil. 2018 à 07:48
Loli-caro Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018 - 22 juil. 2018 à 10:03
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec une cour. La maison accolée à ma maison possède 2 fenêtres qui donnent sur ma cour. Celle du rdc est opaque et fixe. Celle du premier étage s'ouvre et n'est pas opaque. Jusque là, tous les locataires qui passaient ne faisaient rien de plus que d'incliner la fenêtre (qui donne sur un bureau). Les nouveaux locataire sont juste invivable et ne veulent rien entendre. Ils fument à la fenêtre et jettent les mégots... passe leur appels téléphonique assis sur le rebord de fenêtre. Et l'autre jour, ils posent leur friteuse sur ce rebord ne voulant pas la mettre dans leur cuisine sinon les odeurs allaient envahir leur chambre à coucher...
Ont-ils le droit de se servir ainsi de cette fenêtre ?
Il n'y a aucun droit de passage ni servitude repris dans mon acte de propriété.

1 réponse

bern29 Messages postés 5000 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 2 300
22 juil. 2018 à 08:10
bonjour,

il s'agit probablement d'un état de fait venant d'une division des propriétés.
depuis quand date cette fenêtre (environ)
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Loli-caro Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018
22 juil. 2018 à 10:03
Bonjour,
Il n'y a pas d'état de fait entre ces 2 propriétés.
Elles n'ont pas de parties commune. Et n'ont jamais appartenue au même propriétaire.
Je pensais qu'il y avait eu un droit de passage sur ma cour mais non. Le notaire à vérifié.
Sur le cadastre, il y a un mur, qui ne semble appartenir ni à ma propriété ni à celle du voisin.
La maison d'à coté a été modifiée en 5 logements.
Je vais aller demain à la mairie pour avoir des infos sur de qqconques dde de travaux pour avoir une date s'il y a...
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