Fenêtre sur ma cour
Caroline
-
Loli-caro Messages postés 1 Statut Membre -
Loli-caro Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec une cour. La maison accolée à ma maison possède 2 fenêtres qui donnent sur ma cour. Celle du rdc est opaque et fixe. Celle du premier étage s'ouvre et n'est pas opaque. Jusque là, tous les locataires qui passaient ne faisaient rien de plus que d'incliner la fenêtre (qui donne sur un bureau). Les nouveaux locataire sont juste invivable et ne veulent rien entendre. Ils fument à la fenêtre et jettent les mégots... passe leur appels téléphonique assis sur le rebord de fenêtre. Et l'autre jour, ils posent leur friteuse sur ce rebord ne voulant pas la mettre dans leur cuisine sinon les odeurs allaient envahir leur chambre à coucher...
Ont-ils le droit de se servir ainsi de cette fenêtre ?
Il n'y a aucun droit de passage ni servitude repris dans mon acte de propriété.
Je suis propriétaire d'une maison avec une cour. La maison accolée à ma maison possède 2 fenêtres qui donnent sur ma cour. Celle du rdc est opaque et fixe. Celle du premier étage s'ouvre et n'est pas opaque. Jusque là, tous les locataires qui passaient ne faisaient rien de plus que d'incliner la fenêtre (qui donne sur un bureau). Les nouveaux locataire sont juste invivable et ne veulent rien entendre. Ils fument à la fenêtre et jettent les mégots... passe leur appels téléphonique assis sur le rebord de fenêtre. Et l'autre jour, ils posent leur friteuse sur ce rebord ne voulant pas la mettre dans leur cuisine sinon les odeurs allaient envahir leur chambre à coucher...
Ont-ils le droit de se servir ainsi de cette fenêtre ?
Il n'y a aucun droit de passage ni servitude repris dans mon acte de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas d'état de fait entre ces 2 propriétés.
Elles n'ont pas de parties commune. Et n'ont jamais appartenue au même propriétaire.
Je pensais qu'il y avait eu un droit de passage sur ma cour mais non. Le notaire à vérifié.
Sur le cadastre, il y a un mur, qui ne semble appartenir ni à ma propriété ni à celle du voisin.
La maison d'à coté a été modifiée en 5 logements.
Je vais aller demain à la mairie pour avoir des infos sur de qqconques dde de travaux pour avoir une date s'il y a...