Fenêtre sur ma cour
Caroline
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22 juil. 2018 à 07:48
Loli-caro Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018 - 22 juil. 2018 à 10:03
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bern29
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22 juil. 2018 à 08:10
22 juil. 2018 à 08:10
bonjour,
il s'agit probablement d'un état de fait venant d'une division des propriétés.
depuis quand date cette fenêtre (environ)
il s'agit probablement d'un état de fait venant d'une division des propriétés.
depuis quand date cette fenêtre (environ)
22 juil. 2018 à 10:03
Il n'y a pas d'état de fait entre ces 2 propriétés.
Elles n'ont pas de parties commune. Et n'ont jamais appartenue au même propriétaire.
Je pensais qu'il y avait eu un droit de passage sur ma cour mais non. Le notaire à vérifié.
Sur le cadastre, il y a un mur, qui ne semble appartenir ni à ma propriété ni à celle du voisin.
La maison d'à coté a été modifiée en 5 logements.
Je vais aller demain à la mairie pour avoir des infos sur de qqconques dde de travaux pour avoir une date s'il y a...