Probleme voisin

cocotte90 Messages postés 14 Statut Membre -  
cocotte90 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour, j'ai déposer plainte au t g i car j'ai des problèmes récurant avec mes voisins...dialogue impossible, médiateur pas mieux , donc après 2 mains courante et expert géologue ...car mes voisins sont sur mon terrain et sont persuades d'avoir raison...limite du terrain sont très visible...même harcèlement moral j'ai des enregistrement et des photo a l'appuis...quel délais pour avoir une réponse car 2 mois de cela...merci pour votre ou vos réponses…je ne sais pas si cela relève du civil ou du pénal je n'ai pas pris d'avocat pour l'instant.

2 réponses

  1.
    DvhFrmb Messages postés 7 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Ce genre de cas relèvent du Civil.
    Concernant les délais : il n'y en a pas, les tribunaux sont engorgés, et votre plainte mettra sans doute plusieurs mois à être traitée.

    Pour exemple, ma plainte déposée à mis elle 8 mois à être traitée.

    Bonne soirée.
    0
  2. cocotte90 Messages postés 14 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse...je n'ai plus qu'a attendre...Patience.
    0

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