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Probleme voisin

cocotte90 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018 - 21 juil. 2018 à 19:31
cocotte90 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018 - 22 juil. 2018 à 11:29
Bonjour, j'ai déposer plainte au t g i car j'ai des problèmes récurant avec mes voisins...dialogue impossible, médiateur pas mieux , donc après 2 mains courante et expert géologue ...car mes voisins sont sur mon terrain et sont persuades d'avoir raison...limite du terrain sont très visible...même harcèlement moral j'ai des enregistrement et des photo a l'appuis...quel délais pour avoir une réponse car 2 mois de cela...merci pour votre ou vos réponses…je ne sais pas si cela relève du civil ou du pénal je n'ai pas pris d'avocat pour l'instant.

2 réponses

Réponse 1 / 2
DvhFrmb Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2018
Modifié le 21 juil. 2018 à 19:59
Bonjour,

Ce genre de cas relèvent du Civil.
Concernant les délais : il n'y en a pas, les tribunaux sont engorgés, et votre plainte mettra sans doute plusieurs mois à être traitée.

Pour exemple, ma plainte déposée à mis elle 8 mois à être traitée.

Bonne soirée.
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Réponse 2 / 2
cocotte90 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018
22 juil. 2018 à 11:29
Merci pour votre réponse...je n'ai plus qu'a attendre...Patience.
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