Urbanisme ... Signaler milkanette - Dernière réponse le 21 juil. 2018 1 réponse Bonjour, J'ai bâti il y a 30 ans un chalet (en bois, sans fondation, sans eau ni électricité) sur mon terrain en zone N, on me demande, en 2018, de tout rasé, ai-je un recours ? n'y a-t-il pas prescription ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Qui demande de raser ce chalet ? Et pour quel motif ? Discussions similaires mur soutenement désaccord avec la mairie barbossa62 Extension de réseaux publique, qui paye ? M4x_ article L461-1 du code de l'urbanisme bnad13 Certificat d'urbanisme refusé Ruby prescription pour une construction illégale vulcain Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Qui demande de raser ce chalet ? Et pour quel motif ?