Urbanisme
milkanette
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai bâti il y a 30 ans un chalet (en bois, sans fondation, sans eau ni électricité) sur mon terrain en zone N, on me demande, en 2018, de tout rasé, ai-je un recours ? n'y a-t-il pas prescription ?
J'ai bâti il y a 30 ans un chalet (en bois, sans fondation, sans eau ni électricité) sur mon terrain en zone N, on me demande, en 2018, de tout rasé, ai-je un recours ? n'y a-t-il pas prescription ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...