Urbanisme

milkanette - 21 juil. 2018 à 12:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juil. 2018 à 15:35
Bonjour,
J'ai bâti il y a 30 ans un chalet (en bois, sans fondation, sans eau ni électricité) sur mon terrain en zone N, on me demande, en 2018, de tout rasé, ai-je un recours ? n'y a-t-il pas prescription ?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
21 juil. 2018 à 15:35
Bonjour

Qui demande de raser ce chalet ? Et pour quel motif ?
0