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2 réponses
Bonjour.
Un accusé de réception n'a jamais été un accord avec le contenu de l'envoi.
Au vu de ce qui est prévu dans votre contrat de mandat exclusif, et en particulier les conditions de résiliation, vous adressez un courrier recommandé avec accusé de réception afin de signifier à l'agence la date de fin de mandat.
Quant à leur opposer vos arguments (mauvaise foi par exemple), c'est peine perdue d'avance.
Cdt
Un accusé de réception n'a jamais été un accord avec le contenu de l'envoi.
Au vu de ce qui est prévu dans votre contrat de mandat exclusif, et en particulier les conditions de résiliation, vous adressez un courrier recommandé avec accusé de réception afin de signifier à l'agence la date de fin de mandat.
Quant à leur opposer vos arguments (mauvaise foi par exemple), c'est peine perdue d'avance.
Cdt
L'accusé de réception a pour objet de s'assurer que le destinataire a bien reçu le message.
Partant de là si un accusé de réception est donné par mail, cela permet d'affirmer que l'information a bien été reçue.
Reste à savoir si la lettre avec AR prévue par l'article 78 décret de 72 est une condition de validité ou simplement une question de preuve ?
Partant de là si un accusé de réception est donné par mail, cela permet d'affirmer que l'information a bien été reçue.
Reste à savoir si la lettre avec AR prévue par l'article 78 décret de 72 est une condition de validité ou simplement une question de preuve ?
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