Procédure illicite d'huissier
clorclor
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Bonjour
Un huissier du département voisin du mien me délivre une ordonnance d'injonction de payer alors que j'ai déjà un accord amiable avec un de ses confrères sur mon département.
Je lui indique et il me dit alors de continuer à payer dans mon département et qu'il clôture mon dossier chez lui.
Seulement, sans rien me dire il continue et obtient du tribunal une ordonnance exécutoire à mon encontre.
je lui indique alors que je paye chez son confrère dans mon département et il me répond oui c'est bien.
Mais j'ai une ordonnance exécutoire avec des frais supplémentaires et pas la même procédure.
Que dois-je faire contre cet huissier "indélicat"???
merci de votre aide
Un huissier du département voisin du mien me délivre une ordonnance d'injonction de payer alors que j'ai déjà un accord amiable avec un de ses confrères sur mon département.
Je lui indique et il me dit alors de continuer à payer dans mon département et qu'il clôture mon dossier chez lui.
Seulement, sans rien me dire il continue et obtient du tribunal une ordonnance exécutoire à mon encontre.
je lui indique alors que je paye chez son confrère dans mon département et il me répond oui c'est bien.
Mais j'ai une ordonnance exécutoire avec des frais supplémentaires et pas la même procédure.
Que dois-je faire contre cet huissier "indélicat"???
merci de votre aide
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1 réponse
Inutile et interdit de poser deux fois la même question, j'ai répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7888754-procedure-illicite-d-un-huissier
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7888754-procedure-illicite-d-un-huissier