Prestation caf suspendu dû à pension alimentaire
Inesjulia
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour*
Le papa de mes 2 premier enfant a toujours eu du mal as payer la pension alimentaire pour les enfant en donnant tout un ta de raison et vu ses problème financier je ne lembetais pas ( il as une femme et 2 enfants) et aussi on avais un accord alamiable pas de décision de juge pour la pension alimentaire. J'avais tout expliqué par ecris a la caf en octobre 2016. En décembre 2016 les enfants etais parti en vaccance et suite à qlq soucis non pas peu revenir et son rester avec mes parent laba et je fesais les aller retour les voir.la caf etais aussi au courant et ils ont enlever les enfant de mon dossier caf.les enfants son finalement rentrer en France mars 2018 .ce qui fait que depuis 2016 as mars 2018 le papa a envoyer en novembre 2017 70euro pour l frais de scolarite et 70eur en décembre POUR noël cest tout. Vu le retour des enfants le papa promet a nouveau de payer la pension à partir de juin 2018 . La la caf me suspend mes prestation qu'il ne comprenne pas comment ce passe le paiement de la pension depuis 2016 et qu'il on envoyer un courie au papa pour plus d'explication. Est ce qu'il le droit de suspendre toute les prestation le temps de l'enquête sachant que jai 3 enfants en bas âge et que je ne travail pas actuellement????? Malgrer toute les explication possible que jai donner
Merci.
Le papa de mes 2 premier enfant a toujours eu du mal as payer la pension alimentaire pour les enfant en donnant tout un ta de raison et vu ses problème financier je ne lembetais pas ( il as une femme et 2 enfants) et aussi on avais un accord alamiable pas de décision de juge pour la pension alimentaire. J'avais tout expliqué par ecris a la caf en octobre 2016. En décembre 2016 les enfants etais parti en vaccance et suite à qlq soucis non pas peu revenir et son rester avec mes parent laba et je fesais les aller retour les voir.la caf etais aussi au courant et ils ont enlever les enfant de mon dossier caf.les enfants son finalement rentrer en France mars 2018 .ce qui fait que depuis 2016 as mars 2018 le papa a envoyer en novembre 2017 70euro pour l frais de scolarite et 70eur en décembre POUR noël cest tout. Vu le retour des enfants le papa promet a nouveau de payer la pension à partir de juin 2018 . La la caf me suspend mes prestation qu'il ne comprenne pas comment ce passe le paiement de la pension depuis 2016 et qu'il on envoyer un courie au papa pour plus d'explication. Est ce qu'il le droit de suspendre toute les prestation le temps de l'enquête sachant que jai 3 enfants en bas âge et que je ne travail pas actuellement????? Malgrer toute les explication possible que jai donner
Merci.
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2 réponses
Bonjour
Malgré tout, il y a manifestement un abus de "pouvoir" entre guillemets sur l'évaluation de votre situation ou il SANCTIONNE sans meme avoir de raisons valables juridiquement parlant
En effet, sur la seule base qu'ils se posent la question de" pourquoi le père ne verse pas de pension depuis 2016 " ne suffit pas.
A eux d'apporter la preuve qu'il y a suspicion de fraude et par conséquence, demandez l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit et les assignés au tribunal de la TASS
Malgré tout, il y a manifestement un abus de "pouvoir" entre guillemets sur l'évaluation de votre situation ou il SANCTIONNE sans meme avoir de raisons valables juridiquement parlant
En effet, sur la seule base qu'ils se posent la question de" pourquoi le père ne verse pas de pension depuis 2016 " ne suffit pas.
A eux d'apporter la preuve qu'il y a suspicion de fraude et par conséquence, demandez l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit et les assignés au tribunal de la TASS