Arriéré d'indexation de la pension alimentaire

Résolu
Kikichaton58 -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais qu'on m'aide pour calculer arriéré de la pension qu'on ma jamais fait depuis le jugement 6 novembre 2006 je sais qu'on peut demander que 5 ans an arrière merci d'avance

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour,

vous pouvez aller sur le site de l'insee

https://www.insee.fr/fr/information/1300608
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Kikichaton58 Messages postés 13 Statut Membre 2
 
Merci vous penser que je peut faire une demande arriéré depuis que mon huissier avais le dossier en main
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
L'huissier fera le calcul tout seul, vous lui donnez uniquement votre jugement original, le nombre d'année , donc 5 et l'adresse de l'employeur de Monsieur, sa banque, tous les renseignements possibles

Mais avant! Avez vous tenté de le joindre pour lui demander de le faire ?
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Kikichaton58 Messages postés 13 Statut Membre 2
 
Merci de votre réponse mais depuis le jugement il été saisie sur salaire mais la vient de faire une rupture conventionnel il va devenir chômeur et à fait la demande au juge des affaire pour diminuée la pension j'attend bientôt la décision ce **** va me faire ***r alors qu'il les a abandonner depuis 13ans.

+++propos injurieux++  supprimés par la modération.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247 > Kikichaton58 Messages postés 13 Statut Membre
 
Bonjour
Cette saisie sur salaire , vous pourrez la remettre en place sur son chômage. Tant que sa demande de baisse n'est pas reconnu par un nouveau jugement, il vous doit la pension actuelle
A vous de faire valoir que ce licenciement est un licenciement voulu, car les Juges tiennent compte de ce paramètre.
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Kikichaton58 Messages postés 13 Statut Membre 2
 
Bonjour je vous remercie de votre réponse sa me soulage que je peut encore faire la saisie sur son chômage je vais attendre alors le résultat du nouveaux jugement qui va être validé le 27 juillet pour aller voir mon huissier qui sera obligé aussi en même temps l'arrièré d'indexation qu'il voulait pas faire car mon dossier été fermée et me disait que sa valait pas le coup pour si peut d'index arriéré
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