Arriéré d'indexation de la pension alimentaire

Résolu
Bonjour,
Je voudrais qu'on m'aide pour calculer arriéré de la pension qu'on ma jamais fait depuis le jugement 6 novembre 2006 je sais qu'on peut demander que 5 ans an arrière merci d'avance

1 réponse

  1. Bonjour,

    vous pouvez aller sur le site de l'insee

    https://www.insee.fr/fr/information/1300608
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    1. Merci vous penser que je peut faire une demande arriéré depuis que mon huissier avais le dossier en main
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    2. Contributeur
      Bonjour
      L'huissier fera le calcul tout seul, vous lui donnez uniquement votre jugement original, le nombre d'année , donc 5 et l'adresse de l'employeur de Monsieur, sa banque, tous les renseignements possibles

      Mais avant! Avez vous tenté de le joindre pour lui demander de le faire ?
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    3. Merci de votre réponse mais depuis le jugement il été saisie sur salaire mais la vient de faire une rupture conventionnel il va devenir chômeur et à fait la demande au juge des affaire pour diminuée la pension j'attend bientôt la décision ce **** va me faire ***r alors qu'il les a abandonner depuis 13ans.

      +++propos injurieux++  supprimés par la modération.
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    4. Contributeur
      @Kikichaton58Bonjour
      Cette saisie sur salaire , vous pourrez la remettre en place sur son chômage. Tant que sa demande de baisse n'est pas reconnu par un nouveau jugement, il vous doit la pension actuelle
      A vous de faire valoir que ce licenciement est un licenciement voulu, car les Juges tiennent compte de ce paramètre.
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    5. Bonjour je vous remercie de votre réponse sa me soulage que je peut encore faire la saisie sur son chômage je vais attendre alors le résultat du nouveaux jugement qui va être validé le 27 juillet pour aller voir mon huissier qui sera obligé aussi en même temps l'arrièré d'indexation qu'il voulait pas faire car mon dossier été fermée et me disait que sa valait pas le coup pour si peut d'index arriéré
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