Délai préavis
Résolu
Texmars
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djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous souhaitons déménager.
La maison dans laquelle on vie est en zone non tendu donc 3 mois de préavis.
Le bail est au nom de ma concubine et moi.
Elle perçois le RSA.
Moi je suis salarié.
Le délai reste à 3 mois ou il est réduit à 1 mois ?
Nous souhaitons déménager.
La maison dans laquelle on vie est en zone non tendu donc 3 mois de préavis.
Le bail est au nom de ma concubine et moi.
Elle perçois le RSA.
Moi je suis salarié.
Le délai reste à 3 mois ou il est réduit à 1 mois ?
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
bonne nouvelle !
« Dans le cas de colocataires mariés, pacsés ou concubins : Pour eux, il suffit qu’un seul bénéficie du préavis réduit pour que l’autre en bénéficie aussi. A partir du moment où il y a une communauté de vie maritale (c’est-à-dire qu’il s’agit d’un couple vivant ensemble), il n’y a pas de soucis. »
cf.: https://blog.locservice.fr/le-preavis-reduit-1-mois-dans-le-cadre-dune-colocation-non-meublee-2597.html
Sur un autre site :
«Vous souhaitez tous les deux mettre fin au bail : vous donnez congé au bailleur dans les mêmes conditions que tout locataire. Soit vous lui adressez chacun un congé, soit vous lui adressez un congé commun comportant vos deux noms et signatures.
Si vous êtes dans un cas qui vous permet de donner congé avec un préavis réduit à un mois, vous pourrez bénéficier du préavis réduit, même si le motif ne concerne que l’un d’entre vous.
Le montant du dépôt de garantie vous est versé indifféremment à l’un ou l’autre, sauf mention particulière au bail.»
cdt.
bonne nouvelle !
« Dans le cas de colocataires mariés, pacsés ou concubins : Pour eux, il suffit qu’un seul bénéficie du préavis réduit pour que l’autre en bénéficie aussi. A partir du moment où il y a une communauté de vie maritale (c’est-à-dire qu’il s’agit d’un couple vivant ensemble), il n’y a pas de soucis. »
cf.: https://blog.locservice.fr/le-preavis-reduit-1-mois-dans-le-cadre-dune-colocation-non-meublee-2597.html
Sur un autre site :
«Vous souhaitez tous les deux mettre fin au bail : vous donnez congé au bailleur dans les mêmes conditions que tout locataire. Soit vous lui adressez chacun un congé, soit vous lui adressez un congé commun comportant vos deux noms et signatures.
Si vous êtes dans un cas qui vous permet de donner congé avec un préavis réduit à un mois, vous pourrez bénéficier du préavis réduit, même si le motif ne concerne que l’un d’entre vous.
Le montant du dépôt de garantie vous est versé indifféremment à l’un ou l’autre, sauf mention particulière au bail.»
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...