Plage privée sur une rivière

bonjour dd,

cette banalité ne nous renseigne pas sur le droit (ou pas) d'y accoster !

@ Ceubex :

bonjour,

J'ai lu sur plusieurs posts que ça dépend de la "qualification" de la rivière... (domaniale,...), mais ce n'est pas mon domaine, donc je laisse la main à ceux qui savent.

cdt.

On a le droit d'y accoster si c'est un domaine public !!!!

On s’installe pas comme cela sur de propriété privé !!!

le panneau propriété prive n'est pas une obligation.

Les cours d'eau non domaniaux (rivières et ruisseaux) sont les cours d'eau non flottables et non-navigables de l'ancienne réglementation. Ils sont régis par le droit privé. Seuls le fond et les berges appartiennent aux propriétaires qui peuvent en interdire l'accès à autrui, ainsi que la circulation (selon la jurisprudence). Le droit de propriété inhérent aux parcelles cadastrales sises sur la rive s'étend jusqu'à une ligne supposée tracée à l'axe du cours d'eau. L'eau fait toujours partie du domaine public, les propriétaires ne pouvant pas diminuer le débit de la rivière au-dessous d'un certain seuil. L'accès aux berges clôturées est interdit sans l'autorisation expresse des propriétaires.[référence demandée]

Pour défendre des activités jugées d'intérêt général, répondre à la demande croissante d'usagers divers (agriculture, pêche, loisirs, sports nautiques, hydroélectricité, besoins industriels, etc.), la loi sur l'eau de janvier 1992 réaffirme le caractère commun de l'eau, et la libre circulation des engins nautiques non motorisés, mais encadrée par une réglementation qui peut être négociée, dans le cadre des SAGE et SDAGE notamment, dans certaines conditions.