Division bâti

CHANICOLAS Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018 - Modifié le 13 août 2018 à 07:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 août 2018 à 07:06
Bonjour,

Je souhaiterai déposer une déclaration préalable pour division de mon terrain.
Le terrain est constitué de deux habitations donnant sur rue et une maison à l'arrière sur terrain. La division consiste à diviser en 3 lots:

- une maison avec ouverture directement sur la rue et sans terrain

- une autre maison avec ouverture directement sur la rue et sans terrain

- Le terrain avec maison au fond

Pas de passage communs.

Est-ce que je peux diviser dans cette configuration, même si je n'ai pas de place de stationnement pour les deux lots des maisons de "ville", alors que dans le PLU, article 13, il est indiqué qu'il faut 2 places de stationnement par habitation?


Vous remerciant par avance pour vos réponses!!

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 250
13 août 2018 à 07:06
Bonjour

il est possible que la vile impose une place de stationnement dans le cadre de cette division. A voir s'il est possible d'en acheter ou en louer à proximité.
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