Division bâti

CHANICOLAS Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai déposer une déclaration préalable pour division de mon terrain.
Le terrain est constitué de deux habitations donnant sur rue et une maison à l'arrière sur terrain. La division consiste à diviser en 3 lots:

- une maison avec ouverture directement sur la rue et sans terrain

- une autre maison avec ouverture directement sur la rue et sans terrain

- Le terrain avec maison au fond

Pas de passage communs.

Est-ce que je peux diviser dans cette configuration, même si je n'ai pas de place de stationnement pour les deux lots des maisons de "ville", alors que dans le PLU, article 13, il est indiqué qu'il faut 2 places de stationnement par habitation?


Vous remerciant par avance pour vos réponses!!

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

il est possible que la vile impose une place de stationnement dans le cadre de cette division. A voir s'il est possible d'en acheter ou en louer à proximité.
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