Renseignements concernant les rappels de RSA
Résolu
Brad
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma date de fin de droits pôle emploi et ma date de demande de rsa étant espacés de 3mois, ai-je le droit à un rappel de caf concernant cette période ?
Cordialement, Remerciements pour vos réponses...
Ma date de fin de droits pôle emploi et ma date de demande de rsa étant espacés de 3mois, ai-je le droit à un rappel de caf concernant cette période ?
Cordialement, Remerciements pour vos réponses...
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Non, le droit ne permet pas la rétroactivité d'un droit. Ce dernier est ouvert au premier jour du mois de dépôt de la demande.
Même si dans les faits, il arrive que certains dossiers soient antidatés par des professionnels pour aider les allocataires.
Cordialement,
Non, le droit ne permet pas la rétroactivité d'un droit. Ce dernier est ouvert au premier jour du mois de dépôt de la demande.
Même si dans les faits, il arrive que certains dossiers soient antidatés par des professionnels pour aider les allocataires.
Cordialement,
Brad
Sincères remerciements pour cette réponse, mais également pour votre réactivité...
Bonjour,
ça ne change rien puisque le rsa est calculé de manière trimestriel en prenant en compte vos revenus des 3 derniers mois. Si vous aviez déposé la demande à la fin des droits de pole emploi, vous n'auriez rien touché sur les 3 mois suivants sauf si vos droits pole emploi était inférieur au rsa.
ça ne change rien puisque le rsa est calculé de manière trimestriel en prenant en compte vos revenus des 3 derniers mois. Si vous aviez déposé la demande à la fin des droits de pole emploi, vous n'auriez rien touché sur les 3 mois suivants sauf si vos droits pole emploi était inférieur au rsa.
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