Renseignements concernant les rappels de RSA [Résolu]

Brad - 19 juil. 2018 à 14:44 - Dernière réponse : Loli48 1193 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention
- 20 juil. 2018 à 10:47
Bonjour,
Ma date de fin de droits pôle emploi et ma date de demande de rsa étant espacés de 3mois, ai-je le droit à un rappel de caf concernant cette période ?
Cordialement, Remerciements pour vos réponses...
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Bonjour,

Non, le droit ne permet pas la rétroactivité d'un droit. Ce dernier est ouvert au premier jour du mois de dépôt de la demande.

Même si dans les faits, il arrive que certains dossiers soient antidatés par des professionnels pour aider les allocataires.

Cordialement,
Sincères remerciements pour cette réponse, mais également pour votre réactivité...
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Bonjour,
ça ne change rien puisque le rsa est calculé de manière trimestriel en prenant en compte vos revenus des 3 derniers mois. Si vous aviez déposé la demande à la fin des droits de pole emploi, vous n'auriez rien touché sur les 3 mois suivants sauf si vos droits pole emploi était inférieur au rsa.
Loli48 1193 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 20 juil. 2018 à 10:47
Bonjour oui
En fin de droit pôle emploi, avec rejet ASS, les indemnités chômage perçues sur le trimestre précédent sont neutralisées. Le droit peut donc s'ouvrir dés la fin de droit.
Slt
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