Renseignements concernant les rappels de RSA
Résolu
Brad
-
19 juil. 2018 à 14:44
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 juil. 2018 à 10:47
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2 réponses
Bonjour,
Non, le droit ne permet pas la rétroactivité d'un droit. Ce dernier est ouvert au premier jour du mois de dépôt de la demande.
Même si dans les faits, il arrive que certains dossiers soient antidatés par des professionnels pour aider les allocataires.
Cordialement,
Non, le droit ne permet pas la rétroactivité d'un droit. Ce dernier est ouvert au premier jour du mois de dépôt de la demande.
Même si dans les faits, il arrive que certains dossiers soient antidatés par des professionnels pour aider les allocataires.
Cordialement,
Bonjour,
ça ne change rien puisque le rsa est calculé de manière trimestriel en prenant en compte vos revenus des 3 derniers mois. Si vous aviez déposé la demande à la fin des droits de pole emploi, vous n'auriez rien touché sur les 3 mois suivants sauf si vos droits pole emploi était inférieur au rsa.
ça ne change rien puisque le rsa est calculé de manière trimestriel en prenant en compte vos revenus des 3 derniers mois. Si vous aviez déposé la demande à la fin des droits de pole emploi, vous n'auriez rien touché sur les 3 mois suivants sauf si vos droits pole emploi était inférieur au rsa.
Loli48
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20 juil. 2018 à 10:47
20 juil. 2018 à 10:47
Bonjour oui
En fin de droit pôle emploi, avec rejet ASS, les indemnités chômage perçues sur le trimestre précédent sont neutralisées. Le droit peut donc s'ouvrir dés la fin de droit.
Slt
En fin de droit pôle emploi, avec rejet ASS, les indemnités chômage perçues sur le trimestre précédent sont neutralisées. Le droit peut donc s'ouvrir dés la fin de droit.
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2018 à 15:20