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2 réponses
Il faut interdise le passage à moins qu’il vous montre l’acte de la servitude qui leurs accorde le droit de passage.
La mairie n’as rien n’a voir, elle ne gère pas les droit de passage.
elle gère uniquement le règlement d’urbanisme.
La mairie n’as rien n’a voir, elle ne gère pas les droit de passage.
elle gère uniquement le règlement d’urbanisme.
Ulpien1
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18 juil. 2018 à 14:22
18 juil. 2018 à 14:22
Bonjour
Pourriez-vous faire un plan des lieux avec la voie publique?
Pourriez-vous faire un plan des lieux avec la voie publique?
durock
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dd
18 juil. 2018 à 16:16
18 juil. 2018 à 16:16
Bonjour
"conciliateur de justice doit trouver une solution amiable ..."
Non, essaie de trouver une solution amiable.
Cdlt
"conciliateur de justice doit trouver une solution amiable ..."
Non, essaie de trouver une solution amiable.
Cdlt
18 juil. 2018 à 14:00