Problème de servitude.

Fanfan - 18 juil. 2018 à 12:46
 dd - 18 juil. 2018 à 16:32
Bonjour,
Merci beaux parents possède un chemin qui est accolé à leur maison. Leur acte de notariale précise qu'il doivent laisser un droit de passage pour leur voisins du fond. Jusque-là aucun soucis.
Le voisin qui se trouve à côté de leurs chemin, décide de faire un mur et une porte pour passer par le chemin, c'est la que ça se complique car sur notre acte il n'on aucun droit de passage, et sur le leurs il l'on( sachant que leurs actes est plus jeune que le notre). Mes beaux parents ont t- il le droit déjà de refuser les travaux car aucune demande leur ai été faite ainsi qu'à la mairie et pourquoi on a deux version de servitude et comment régler se conflit sais finir au tribunal ( même si ça risque de se finir comme ça, car il y a des menace verbale sur eux).
Merci d'avance pour vos réponses en espérant que je ne vous ai pas trop embêter avec se pavé de lecture.

2 réponses

Il faut interdise le passage à moins qu’il vous montre l’acte de la servitude qui leurs accorde le droit de passage.

La mairie n’as rien n’a voir, elle ne gère pas les droit de passage.
elle gère uniquement le règlement d’urbanisme.
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raymondeetfanfan Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
18 juil. 2018 à 14:00
Merci de, si celui-ci refuse où peut-on se renseigner car je pense qu'il va vouloir faire quand même son portillon pour passer.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
18 juil. 2018 à 14:22
Bonjour
Pourriez-vous faire un plan des lieux avec la voie publique?
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Faire appel au:

( conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge)

C’est gratuit
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615 > dd
18 juil. 2018 à 16:16
Bonjour

"conciliateur de justice doit trouver une solution amiable ..."
Non, essaie de trouver une solution amiable.

Cdlt
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Non c’est copier coller du site du service public !!!!
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