Problème de servitude.
Fanfan
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Bonjour,
Merci beaux parents possède un chemin qui est accolé à leur maison. Leur acte de notariale précise qu'il doivent laisser un droit de passage pour leur voisins du fond. Jusque-là aucun soucis.
Le voisin qui se trouve à côté de leurs chemin, décide de faire un mur et une porte pour passer par le chemin, c'est la que ça se complique car sur notre acte il n'on aucun droit de passage, et sur le leurs il l'on( sachant que leurs actes est plus jeune que le notre). Mes beaux parents ont t- il le droit déjà de refuser les travaux car aucune demande leur ai été faite ainsi qu'à la mairie et pourquoi on a deux version de servitude et comment régler se conflit sais finir au tribunal ( même si ça risque de se finir comme ça, car il y a des menace verbale sur eux).
Merci d'avance pour vos réponses en espérant que je ne vous ai pas trop embêter avec se pavé de lecture.
Merci beaux parents possède un chemin qui est accolé à leur maison. Leur acte de notariale précise qu'il doivent laisser un droit de passage pour leur voisins du fond. Jusque-là aucun soucis.
Le voisin qui se trouve à côté de leurs chemin, décide de faire un mur et une porte pour passer par le chemin, c'est la que ça se complique car sur notre acte il n'on aucun droit de passage, et sur le leurs il l'on( sachant que leurs actes est plus jeune que le notre). Mes beaux parents ont t- il le droit déjà de refuser les travaux car aucune demande leur ai été faite ainsi qu'à la mairie et pourquoi on a deux version de servitude et comment régler se conflit sais finir au tribunal ( même si ça risque de se finir comme ça, car il y a des menace verbale sur eux).
Merci d'avance pour vos réponses en espérant que je ne vous ai pas trop embêter avec se pavé de lecture.
2 réponses
Il faut interdise le passage à moins qu’il vous montre l’acte de la servitude qui leurs accorde le droit de passage.
La mairie n’as rien n’a voir, elle ne gère pas les droit de passage.
elle gère uniquement le règlement d’urbanisme.
La mairie n’as rien n’a voir, elle ne gère pas les droit de passage.
elle gère uniquement le règlement d’urbanisme.
raymondeetfanfan
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Merci de, si celui-ci refuse où peut-on se renseigner car je pense qu'il va vouloir faire quand même son portillon pour passer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...