Annulation attestation sur l'honneur
Résolu
Marion
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djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un souci j'ai hébergé un ami pour le dépanner et lui ai fait une attestation d'hébergement pour qu'il reçoit les courriers de sa banque à mon domicile, seulement n'étant plus cher moi depuis déjà 7 mois il n'a toujours pas fais son changement d'adresse au près de sa banque car je reçois toujours son courrier. J'ai appelé sa banque pour prévenir et je l'ai contacté lui également me dit qu'il s'en occupe mais ne le fais pas. Que puis je faire et surtout est ce que je risque des problèmes par rapport à ses dettes. Merci pour votre réponse.
J'ai un souci j'ai hébergé un ami pour le dépanner et lui ai fait une attestation d'hébergement pour qu'il reçoit les courriers de sa banque à mon domicile, seulement n'étant plus cher moi depuis déjà 7 mois il n'a toujours pas fais son changement d'adresse au près de sa banque car je reçois toujours son courrier. J'ai appelé sa banque pour prévenir et je l'ai contacté lui également me dit qu'il s'en occupe mais ne le fais pas. Que puis je faire et surtout est ce que je risque des problèmes par rapport à ses dettes. Merci pour votre réponse.
2 réponses
Bonjour
Prévenez le.
Puis enlevez son nom de la boite et remettez le courrier dans une boite jaune sans l'ouvrir avec la mention NHPAI entre deux traits en diagonale sur le recto (devant de l'enveloppe).
Prévenez le.
Puis enlevez son nom de la boite et remettez le courrier dans une boite jaune sans l'ouvrir avec la mention NHPAI entre deux traits en diagonale sur le recto (devant de l'enveloppe).
bonjour,
Si cet ami a fait une déclaration de revenus et qu'il a indiqué être logé gratuitement chez vous au 1° janvier, dans le cas où il ait des revenus, ils seront ajoutés aux vôtres pour l'établissement de votre taxe d'habitation.
Pour le fisc, même s'il n'habite pas réellement chez vous, le fait qu'il mentionne votre adresse pour y recevoir son courrier est assimilé à un hébergement gratuit.
Et si vous bénéficiez d'allocations CAF, vous avez dû mentionner ce changement de situation à la CAF...
cdt.
Si cet ami a fait une déclaration de revenus et qu'il a indiqué être logé gratuitement chez vous au 1° janvier, dans le cas où il ait des revenus, ils seront ajoutés aux vôtres pour l'établissement de votre taxe d'habitation.
Pour le fisc, même s'il n'habite pas réellement chez vous, le fait qu'il mentionne votre adresse pour y recevoir son courrier est assimilé à un hébergement gratuit.
Et si vous bénéficiez d'allocations CAF, vous avez dû mentionner ce changement de situation à la CAF...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...