Poignée pour volet roulant [Résolu]

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- 17 juil. 2018 à 22:23 - Dernière réponse :  Darjy
- 18 juil. 2018 à 16:30
Bonsoir,

Mon locataire a cassé la poignée de volet roulant manuel, à qui de payer le remplacement, propriétaire ou locataire?

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dimanche 12 avril 2015
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19 novembre 2018
- 17 juil. 2018 à 23:29
1
Merci
bonjour,

si c'est lui qui la cassée, c'est à lui de remplacer... sauf si vétusté.

art.1755 du Code civil : << Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. >>

cdt.

Merci djivi38 1

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