Poignée pour volet roulant
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Darjy
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17 juil. 2018 à 22:23
Darjy - 18 juil. 2018 à 16:30
Darjy - 18 juil. 2018 à 16:30
A voir également:
- Poignée pour volet roulant
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djivi38
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17 juil. 2018 à 23:29
17 juil. 2018 à 23:29
bonjour,
si c'est lui qui la cassée, c'est à lui de remplacer... sauf si vétusté.
art.1755 du Code civil : << Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. >>
cdt.
si c'est lui qui la cassée, c'est à lui de remplacer... sauf si vétusté.
art.1755 du Code civil : << Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. >>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2018 à 16:30