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Poignée pour volet roulant

Résolu
Darjy Messages postés 1 Statut Membre -  
 Darjy -
Bonsoir,

Mon locataire a cassé la poignée de volet roulant manuel, à qui de payer le remplacement, propriétaire ou locataire?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 048
 
bonjour,

si c'est lui qui la cassée, c'est à lui de remplacer... sauf si vétusté.

art.1755 du Code civil : << Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. >>

cdt.
1
Darjy
 
Merci beaucoup pour votre réponse.
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