Poignée pour volet roulant

Résolu

Darjy Messages postés 1 Statut Membre -
Darjy - 18 juil. 2018 à 16:30

Bonsoir,

Mon locataire a cassé la poignée de volet roulant manuel, à qui de payer le remplacement, propriétaire ou locataire?

Merci pour votre réponse.

A voir également:

Poignée pour volet roulant
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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 299

bonjour,

si c'est lui qui la cassée, c'est à lui de remplacer... sauf si vétusté.

art.1755 du Code civil : << Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. >>

cdt.

Darjy

Merci beaucoup pour votre réponse.

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