Ordonnance de suspension

Gigigiga -  
Bonjour,
L' huissier a qui j'ai remis une Ordonnance du Tribunal d'Instance pour signifier à la Banque la suspension des échéances du prêt , a t'il le droit de me réclamer la Requête qui a été déposée au Tribunal d'Instance pour obtenir cette Ordonnance; ?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Gigigiga

3 réponses

  1. sleepy00
    Bonjour,

    si j'ai bien compris
    vous avez présenté la requête vous même
    et obtenu l'ordonnance ?

    donc l'huissier doit vous facturer seulement la signification

    qu'avez vous exactement sur la facture
    1. gigigiga
      Merci Sleepy00. de votre réponse.
      L'huissier me réclame pour signifier l'ordonnance,une copie de la requête.
      Est ce normal?
      Cordialement
      1. sleepy00
        ah ok
        oui, l'ordonnance doit être signifiée avec la requête
    2. Gigigiga
      Bonjour Sleepy00,
      OK D'accord,
      Je vous remercie beaucoup
      A Bientôt

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