Ordonnance de suspension

Gigigiga -  
 Gigigiga -
Bonjour,
L' huissier a qui j'ai remis une Ordonnance du Tribunal d'Instance pour signifier à la Banque la suspension des échéances du prêt , a t'il le droit de me réclamer la Requête qui a été déposée au Tribunal d'Instance pour obtenir cette Ordonnance; ?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Gigigiga

3 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    si j'ai bien compris
    vous avez présenté la requête vous même
    et obtenu l'ordonnance ?

    donc l'huissier doit vous facturer seulement la signification

    qu'avez vous exactement sur la facture
    0
  2. gigigiga
     
    Merci Sleepy00. de votre réponse.
    L'huissier me réclame pour signifier l'ordonnance,une copie de la requête.
    Est ce normal?
    Cordialement
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      ah ok
      oui, l'ordonnance doit être signifiée avec la requête
      0
  3. Gigigiga
     
    Bonjour Sleepy00,
    OK D'accord,
    Je vous remercie beaucoup
    A Bientôt
    0

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